Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de gauche, mais aussi de certaines associations, le Conseil…readmore
Adoption définitive la nuit dernière, par un dernier vote du Sénat, d’une proposition de loi qui durcit les peines contre les squatteurs. Les associations s’inquiètent. Les sénateurs ont validé en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l’Assemblée nationale…readmore
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies. La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, la proposition…readmore
Une vingtaine de maires de gauche prennent la parole, interpellent l’Etat sur les familles sans-abris et proposent des solutions. Agir pour aider les familles fragilisées « susceptibles de tomber dans la grande exclusion ». Une vingtaine de maires de gauche…readmore
La loi anti-squat pourrait-elle également viser les militants associatifs et syndicaux ? C’est ce que craint le Syndicat des avocats de France (SAF) qui tire la sonnette d’alarme. Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’inquiète de la rédaction la…readmore
Comment la loi visant à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les locataires ne payant pas leur loyer, fait craindre une explosion des expulsions. Protéger les uns en fragilisant un peu plus les autres. Le 2 décembre…readmore
Une proposition de loi anti-squat vise à alourdir les peines et à raccourcir les procédures d’expulsion. Le texte devrait être adopté fin novembre.La future loi anti-squat vient d’être adoptée en commission des Affaires économiques. Elle a été présentée et…readmore
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