Tags : liberté d’association
Defco (Défense collective), groupe d’ultragauche rennais, ne sera donc pas dissous. Contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur a décidé.
La Place Beauvau n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. C’est ce qu’a considéré…readmore
En Tunisie, une proposition de loi sur les ONG limitant leurs libertés sera bientôt soumise au Parlement et inquiète les nombreuses associations.
« Si elle était adoptée, cette proposition de loi signerait l’arrêt de mort de la société civile…readmore
C’est demain, le 8 août, que le Conseil d’Etat examine le référé du mouvement Les Soulèvements de la terre contre leur dissolution. Première étape d’une bataille juridique qui s’annonce longue.
Ce recours est « capital » pour la survie des…readmore
Après les déclarations du gouvernement à l’encontre de la Ligue des droits de l’homme, la Défenseure des droits s’inquiète d’une augmentation des atteintes à la liberté d’association.
« Le Défenseur des droits constate (…) une intensification des risques d’atteinte à…readmore
Le contrat d’engagement républicain est mis en place depuis le début de l’année. Les maires et les collectivités territoriales interpellés et invités à « résister » au nom de la liberté associative.
Surveillance ?
« Une surveillance généralisée des…readmore