La cour d'appel de Paris a entamé hier l’examen de la demande de Tariq Ramadan de retirer les mises en examen pour viols dont il fait l'objet, deux mois après avoir remis en liberté l'intellectuel musulman. Mais la bataille judiciaire…readmore
15 000 euros d’amende et 1 an de prison ferme. C’est ce que risque Alain Soral pour avoir injurié une magistrate. La décision doit être rendue aujourd’hui. C’est aujourd’hui que le délibéré concernant Alain Soral doit être…readmore
Justice – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort par pendaison cinq terroristes, parmi lesquels figure l’auteur de l’assassinat par décapitation du jeune berger Soltani. Une sentence…readmore
Il devient vraisemblablement compliqué de porter secours aux migrants à nos frontières. Deux nouvelles personnes solidaires sont convoquées au tribunal. Condamnation Le 13 décembre dernier, malgré une campagne de soutien importante (pétition de près de…readmore
Une révolution du système judiciaire français : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, abandonnant des formules centenaires comme le « considérant que » qui introduisaient…readmore
La visite est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant un symbole fort de l’importance de la révolution tunisienne aux yeux de la communauté internationale. Mené par Juan Mendez, l’ancien Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU, un groupe d’experts…readmore
Dans un courrier adressé au procureur de la République, l'association Les Indivisibles, a porté plainte contre X pour « discrimination » après les dernières révélations des Football Leaks. L’association Les Indivisibles a porté plainte contre X pour…readmore
Le terrorisme a franchi en Tunisie un nouveau palier dans l’audace et l’impunité. Le braquage d’une agence bancaire à Sbiba (gouvernorat de Kasserine) et les coups de feu qui ont blessé mortellement dans la même région Khaled Ghozlani, frère…readmore
Les 7 de Briançon ont été condamnés à de la prison pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Condamnation Le 8 novembre dernier, Raphaël Balland, procureur de la République, terminait ses réquisitions…readmore
Le directeur de l’Unité nationale des investigations des crimes terroristes Nizar Gmati a livré le 11 décembre des éléments inédits sur les circonstances de l’assassinat de l’ingénieur en aviation Mohamed Zouari. Un crime perpétré à Tunis fin 2016 et…readmore
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