Un jeune Afghan de 12 ans a obtenu jeudi la condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Les juges européens ont estimé que l’enfant avait subi un « traitement dégradant » lors du démantèlement du camp…readmore
Tags : Justice
Un jihadiste extradé de Tunisie condamné à une lourde peine
Un jihadiste marocain de Libye extradé de la Tunisie vers le Maroc, a été condamné jeudi 21 février, à 15 ans de prison pour appartenance à un groupe terroriste, détention d’armes et constitution d’une bande criminelle afin de perpétrer…readmore
Les quatorze otages tunisiens enlevés puis libérés dimanche en Libye ont tous quitté hier soir l’aéroport Maitigua de Tripoli, en direction de l’aéroport Tunis-Carthage, selon le président de l’Observatoire tunisien des droits de l’homme, Mustapha Abdelkabir. …readmore
40 ans de prison pour le terroriste de la mosquée
Alexandre Bissonnette écope de 40 ans de prison ferme, une peine trop légère selon les familles de victime. Il a tué 6 fidèles de la mosquée de Québec en 2017. La déception est grande au sein de…readmore
Prison à vie pour les auteurs des attentats du Bardo
Terrorisme – Les verdicts sont tombés ce weekend. Sept accusés ont été condamnés à la prison à perpétuité dans les procès des attentats du Bardo et de Sousse de 2015, suite à un procès marathon où des dizaines d’audiences…readmore
Jugement par visioconférence : la polémique resurgit
Un jugement par visioconférence, au Centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, relance les interrogations quant à une justice d'exception. « Coincé » en France M. C., détenteur d’un titre de séjour de longue durée en Italie,…readmore
Espagne. Des djihadistes marocains condamnés à de lourdes peines
La chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la cour d’appel à Salé a prononcé, jeudi 31 janvier, des peines allant de quatre à six ans de prison ferme, à l’encontre de trois…readmore
Affaire Tariq Ramadan : le retrait des mises en examen
La cour d'appel de Paris a entamé hier l’examen de la demande de Tariq Ramadan de retirer les mises en examen pour viols dont il fait l'objet, deux mois après avoir remis en liberté l'intellectuel musulman. Mais la bataille judiciaire…readmore
15 000 euros d’amende et 1 an de prison ferme. C’est ce que risque Alain Soral pour avoir injurié une magistrate. La décision doit être rendue aujourd’hui. C’est aujourd’hui que le délibéré concernant Alain Soral doit être…readmore
Peine de mort pour les assassins de Mabrouk Soltani
Justice – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort par pendaison cinq terroristes, parmi lesquels figure l’auteur de l’assassinat par décapitation du jeune berger Soltani. Une sentence…readmore