Près de quatorze ans après les évènements de la révolution de 2011, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace Mohamed Fahd Sakhr El Materi, gendre du…readmore
Tags : Justice
Mandat d’arrêt international contre Benjamin Netanyahu
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que le chef de la branche armée…readmore
Prisons: l’objectif de 15 000 places supplémentaires… pour plus tard
La mise en œuvre du plan de construction de prisons, prévu pour 2027, accuse un retard significatif, a déclaré Didier Migaud. Ca ne devrait pas intervenir « avant 2029, dans le meilleur des cas », selon le ministre de…readmore
Tunisie. Abir Moussi à nouveau poursuivie par la justice
Le bureau politique du Parti destourien libre (PDL) ainsi que le comité de défense de sa présidente, Abir Moussi, ont organisé un point de presse mardi 19 novembre 2024, afin d’éclaircir l’opinion à propos des derniers rebondissements dans le dossier…readmore
Florence Medina, ex-candidate zemmouriste, jugée à Montpellier pour un appel
Six mois de prison avec sursis ont été requis contre Florence Medina. Elle est jugée pour avoir appelé à des « ratonnades ». Florence Medina a lancé cet appel après la mort, en novembre 2023, de Thomas, un lycéen…readmore
Tunisie. Des avocats français et suisses au procès de Abir
Avocat et membre du comité de défense de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), Maître Nafaâ Laribi a indiqué hier jeudi via les réseaux sociaux que la solidarité entre avocats de différents pays sera de mise au procès…readmore
Le scandale du chlordécone, un crime d’empoisonnement ?
La question va être soumise à la Cour de cassation. Les juges devront dire si le crime d’empoisonnement nécessite la caractérisation d’une intention de son auteur. La cour d’appel de Paris vient de transmettre à la Cour de cassation pour…readmore
Deux policiers condamnés à une peine de prison avec sursis
Les images de la scène, capturées par un témoin et diffusées en masse sur les réseaux sociaux, avaient provoqué une vive émotion. Suite au verdict, l’avocat des policiers a annoncé son intention de faire appel. Deux policiers de la…readmore
L’imam de Pessac sort de rétention et sera jugé en
L’imam de Pessac dans le département de la Gironde va être remis en liberté dans la journée, au terme de la période légale de rétention administrative. Abdourahmane Ridouane sera jugé en janvier pour apologie du terrorisme. Le tribunal l’a…readmore
Paris : un policier jugé en correctionnel pour violences
Les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en procès de ce policier du 19e arrondissement parisien pour violences volontaires. Il risque trois ans de prison. Les faits ont été relatés par Valentin Gendrot dans son livre Flic, paru aux éditions…readmore