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La CEDH condamne la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…Read More
