C’est ce qui a été constaté sur 490 mises en demeure. Fruit d’un contrôle effectué au bout d’un an de mise en place de l’encadrement des loyers par la mairie à Paris. Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de…readmore
L’encadrement des loyers « progresse », selon la Fondation Abbé Pierre. La part des annonces locatives qui dépassent le plafond légal est en baisse. Il subsiste 28% d’annonces de logement qui ne respectent pas le loyer-plafond légal. Le taux…readmore
Paris, Lille et plusieurs communes du 93 testent le dispositif. Neuf villes s’ajoutent à la liste. Ici, les loyers ne peuvent pas dépasser un certain plafond. C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur l’encadrement des loyers dans neuf nouvelles villes françaises. Il…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.