Tags : Droit de manifester

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Le Conseil d’État rejette l’interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes

Le Conseil d’État a rejeté l’interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes en France. La décision a été prise après qu’une association, le Comité action Palestine, a saisi le Conseil d’État en urgence pour contester l’interdiction généralisée de telles manifestations. La polémique…readmore

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Le Conseil d’État se penche sur l’interdiction générale des manifestations

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, se penche aujourd’hui sur la question de l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes imposée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette interdiction, visant à prévenir les troubles à l’ordre public, suscite…readmore

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Retraites : les interdictions de manifestations non-déclarées, jugées illégales

L’arrêté contre les manifestations non-déclarées a été suspendu, pour la première fois, ce week-end par le tribunal administratif de Paris. Une victoire qui pourrait créer un précédent. Depuis le 24 mars, quasiment chaque jour, la préfecture de police (Paris) prend…readmore