Tags : Droit de manifester
Saint-Nazaire. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le licenciement de Christel Husson, cheffe de service dans une association départementale de prévention spécialisée (ADPS).
Christel Husson, travailleuse sociale chevronnée, se dit « soulagée » et « réhabilitée » après le…readmore
Selon le dernier rapport du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), les manifestations et autres mouvements sociaux en Tunisie ont diminué de plus de moitié en 2023 par rapport à 2022, année où la contestation était déjà en…readmore
Le Conseil d’État a rejeté l’interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes en France. La décision a été prise après qu’une association, le Comité action Palestine, a saisi le Conseil d’État en urgence pour contester l’interdiction généralisée de telles manifestations.
La polémique…readmore
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, se penche aujourd’hui sur la question de l’interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes imposée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette interdiction, visant à prévenir les troubles à l’ordre public, suscite…readmore
Le fichage et gardes à vue des manifestants contre la réforme des retraites. Une réalité en partie exposée et reconnue hier (15 mai) par la procureure de Lille et le ministère de la Justice.
Un fichier Excel, tenu par le…readmore
En 2023, pour le mouvement contre la loi retraite et contre les mégabassines à Sainte-Soline, la violence policière reprend contre les manifestants avec, de surcroît, l’usage destructeur et invalidant des LBD (lanceurs de balles de défense) et des grenades au…readmore
L’arrêté contre les manifestations non-déclarées a été suspendu, pour la première fois, ce week-end par le tribunal administratif de Paris. Une victoire qui pourrait créer un précédent.
Depuis le 24 mars, quasiment chaque jour, la préfecture de police (Paris) prend…readmore
Licenciée le 24 mars de l’ADPS (Agence Départementale de la Prévention Spécialisée) à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), pour avoir critiqué le maire et la police lors de rassemblements de Gilets jaunes, Christel Husson, se bat depuis pour être réintégrée.
Ce lundi…readmore
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Cadre juridique
Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
Des experts de l’ONU demandent une révision de la proposition de loi de sécurité globale, jugée incompatible avec les droits de l’homme.
Révision
« La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts. Et cette disposition n’est certainement…readmore
