Saisie par de nombreuses réclamations, la Défenseure des droits publie un rapport sur les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour. « Le déploiement de la plateforme Administration numérique pour les étrangers en France…readmore
La dématérialisation des paiements a été fortement accentuée par la pandémie de COVID-19. Elle touche de manière significative les personnes sans domicile fixe, qui voient leurs ressources se réduire, aggravant leur précarité déjà existante. La disparition des « tickets-resto »…readmore
Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, celles-ci n’ont quasiment rien changé. « L’obligation d’avoir recours à un téléservice pour l’accomplissement de démarches…readmore
Rendre le service public plus accessible aux administrés les plus vulnérables. 300 organisations signent un manifeste pour une meilleure inclusion des personnes précaires. La dématérialisation du service public entraîne la fermeture de nombreuses administrations. Phénomène qui s’est amplifié depuis…readmore
De nouvelles préfectures sont visées par des recours en justice contre l’imposition de la dématérialisation des démarches d’accès à un titre de séjour. 23 préfectures visées En février, la préfecture de Seine-Maritime était condamnée pour avoir dématérialisé certaines demandes…readmore
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…readmore
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…readmore
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