L’année 2023 a été marquée une banalisation des atteintes aux droits et une fragilisation de l’Etat de droit, selon le rapport de la Défenseure des droits. L’autorité indépendante, qui est chargée notamment de défendre les droits des citoyens face…readmore
Une part significative de gendarmes et policiers considèrent les contrôles d’identité comme inappropriée pour garantir la sécurité d’un territoire. C’est le résultat d’une étude du Défenseur des droits sur les conditions d’exercice du travail des forces de l’ordre et…readmore
Dans un contexte marqué par la persistance des discriminations et la sous-déclaration des injustices subies, la défenseure des droits, Claire Hédon, lance un appel pressant à l’action. À l’occasion du troisième anniversaire de la plateforme de signalement des discriminations, elle…readmore
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…readmore
Dans un rapport remis à la Défenseure des droits, la Cour des comptes estime à 47 millions le nombre de contrôles d’identité en 2021. Une pratique pas assez cadrée et sujette à des dérives. « En 2021, la gendarmerie nationale…readmore
La Défenseure des droits et le Conseil d’Etat confirment l’existence de la pratique du contrôle d’identité discriminatoire. Mais seule une volonté politique peut stopper cette pratique. Il est « impératif de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires », selon…readmore
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi. Les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très prochainement…readmore
Dans les EHPAD, extrêmement peu de changements ont été opérés, constate la Défenseure des droits, dix huit mois après la publication de ses recommandations. La situation dans les EHPAD reste extrêmement préoccupante. Un an après le scandale Orpea, mais…readmore
Concernant la lutte contre la discrimination raciale en France, l’ONU a suivi plusieurs recommandations de la Défenseure des droits. Après un examen de la situation française, l’ONU a publié des observations (2 décembre), et recommandations, pour mieux lutter contre…readmore
Une enquête sur les discriminations dans l’enseignement supérieur révèle de premiers résultats surprenants. La Défenseure des droits appelle les établissements à agir. « Aujourd’hui, les premiers résultats de l’enquête ACADISCRI conduite auprès de deux universités fournissent un aperçu de…readmore
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