Tags : Cour européenne des droits de l’homme
Eric Zemmour a décidé d’intenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme après sa condamnation définitive par la justice française pour provocation à la haine religieuse, selon son avocat, qui confirme une information du Point.…readmore
L'observation des pratiques policières va-t-elle devenir une activité délictueuse ? Le cas d'une militante de la LDH pourrait créer un précédent.
Garde à vue
Camille Halut, observatrice des libertés publiques de la Ligue des droits de…readmore
A Toulouse, il devient de plus en plus compliqué de vivre pour des familles en attente d’asile ou de titre de séjour. Le passage par la case tribunal est devenue nécessaire…
Problème de financement
Suite…readmore
Environ 400 personnes dorment dans la rue depuis plusieurs mois, dont des enfants, des femmes enceintes et des handicapés selon des associations. Ce, malgré plusieurs condamnations de la préfecture de Haute-Garonne à les reloger en urgence.
Plusieurs…readmore
L’Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur l’enferment des mineurs isolés. 17 enfants sont ainsi enfermés dans la seule zone d’attente de l’aéroport de Roissy, selon l’organisation, qui a…readmore
Plus d’enfermements, pas plus d’éloignements. Selon un rapport la politique de mise en rétention des étrangers se révèle peu efficace quand elle n’est pas illégale.
Championne d’Europe
47 000 placements en rétention en métropole et…readmore
C'est une victoire pour le comité de soutien d'Ali Ziri qui mène ce combat depuis neuf ans. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 21 juin la France pour "négligence" dans le décès de cet…readmore