La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a établi un précédent important dans le cas d’un réfugié syrien en Autriche. Elle a confirmé le droit au regroupement familial pour les réfugiés mineurs. Un droit qui ne doit pas dépendre…readmore
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités. Après huit ans de bataille des associations, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi dernier (2 février), une…readmore
La Cour de justice de l’Union européenne estime que les contrôles aux frontières françaises depuis 2017 sont illégaux. Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises. Voici ce que met en exergue la Cour de justice de l’Union…readmore
La Cour de justice de l’Union européenne a statué que les États membres peuvent imposer l’étourdissement d’un animal préalablement à son abattage. La décision ouvre la voie à l’interdiction de l’abattage rituel hallal et casher. Un décret en ce sens…readmore
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