La question va être soumise à la Cour de cassation. Les juges devront dire si le crime d’empoisonnement nécessite la caractérisation d’une intention de son auteur. La cour d’appel de Paris vient de transmettre à la Cour de cassation pour…readmore
Condamnation pour diffamation envers la Cimade confirmée en appel pour Marine Le Pen. Elle accusait la Cimade d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores ». « La Cimade accueille avec satisfaction la confirmation par la cour d’appel…readmore
Le mot « bicot » n’a pas convaincu l’avocate générale. Devant la cour d’appel de Paris, elle a requis la relaxe de six policiers condamnés en première instance, pour injures racistes et violences. Elle a décrit des « fonctionnaires…readmore
Peine alourdie en appel pour deux des prévenus accusés de cyberharcèlement dans le cadre de l’affaire Mila. Deux ans et un an d’emprisonnement avec sursis.La cour d’appel de Paris annonçait hier (31 janvier), une peine alourdie pour deux des prévenus,…readmore
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