Après le CNESER qui avait annulé la décision rendue par la section disciplinaire de l’université Paris 1- La Sorbonne, c’est au tour de la Cour d’Appel de Paris, dans deux arrêts, de revenir sur la décision de radiation de l’avocat…readmore
Une défaite pour le groupe Bolloré qui exploite ces plantations d’huile de palme, en Afrique. Les syndicats peuvent attaquer leur employeur, dit la justice. C’est un revers judicaire pour Bolloré et un pas de plus pour les associations et…readmore
La cour d’appel de Paris a condamné l’Etat à dédommager trois lycéens parce qu’ils ont subi un contrôle au faciès lors de leur retour d’un voyage scolaire. Les faits remontent à mars 2017. Ilyas, Mamadou et Zakaria, trois lycéens…readmore
Depuis 20 ans, la procédure judiciaire se poursuit. La société d’intérim suisse Adecco est accusée de discrimination. La cour d’appel de Paris rend son jugement aujourd’hui. L’affaire pourrait aller jusqu’à la cassation. La chambre de l’instruction de la cour…readmore
La cour d’appel a alourdi le jugement de 1ère instance. Trois hommes ont été condamnés à de la prison pour vol et violences sur des personnes d’origine asiatique.Depuis le début de la crise sanitaire, une communauté est la cible…readmore
Martine Landry comparaît en appel pour « délit de solidarité ». On accuse cette militante de 74 ans d’avoir aidé deux migrants à entrer irrégulièrement sur le territoire français. Appel C’est aujourd’hui (8 juillet) que Martine Landry comparaît pour…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.