Victoire pour les associations de défense des libertés individuelles. Hier, le Conseil d’Etat a ordonné de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone à Paris. Les associations des droits de l’homme ont remporté cette bataille judiciaire. Ils…readmore
L’Ile-de-France devra rétablir le dispositif d'enregistrement des demandes d'asile conformément à l'ordonnance du Conseil d’État. Contrainte Jeudi dernier (30 avril), le Conseil d'Etat a confirmé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris, du 21 avril : « Il…readmore
L'Etat protège correctement les personnes les plus vulnérables. C'est en tout en cas ce que semble indiquer le Conseil d'Etat. Rejeté Saisi en urgence par neuf organisations, dont la Fédération nationale droit au logement, la…readmore
Malgré des premiers tests révélant ses biais, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret autorisant le fichage de mineurs isolés étrangers. Saisie La saisie du Conseil d'Etat, par dix-neuf associations et syndicats (dont la…readmore
Une révolution du système judiciaire français : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, abandonnant des formules centenaires comme le « considérant que » qui introduisaient…readmore
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