Les policiers peuvent ficher les opinions politiques, les convictions religieuses et l’appartenance syndicale des citoyens. Le Conseil d’Etat a donné son aval. La plus haute juridiction administrative vient de rendre un avis favorable à la publication de trois décrets. Alors…readmore
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…readmore
C’est ce matin (21 décembre) qu’une audience publique a lieu au Conseil d’Etat suite au recours déposé par les professionnels de la culture pour une réouverture des établissements culturels. Audience publique « Nous voulons la réouverture au public qui…readmore
Des associations et syndicats ont saisi le Conseil d’État pour mettre fin au gel des visas de regroupement familial en vigueur depuis le printemps. Selon eux, des centaines de familles sont ainsi séparées injustement malgré leur droit à se retrouver…readmore
76 mosquées seront visées par une « action massive contre le séparatisme », selon les mots du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Action massive « 76 mosquées soupçonnées de séparatisme vont être contrôlées dans les prochains jours et celles qui…readmore
Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’ONG BarakaCity et la fermeture temporaire de la Grande mosquée de pantin. Dissolution confirmée Dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre, l’association était dans le viseur de Gérald Darmanin. Et ce,…readmore
Le Conseil d’Etat ne juge pas nécessaire le port du masque systématique, pour les activités sans contact avec l’extérieur, à la prison de Toulouse-Seysses. Masques partout ? Distribution de masques aux détenus dans l’intégralité du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.…readmore
Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Illégal Saisi suite à un énième refoulement à la frontière franco-italienne, le Conseil d’Etat s’est prononcé (8 juillet) en…readmore
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret du 31 mai 2020, et notamment l’article 3, était jugé liberticide par plusieurs…readmore
Les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles contestent une ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir au lieu du remboursement des voyages annulés…readmore
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