Plusieurs points du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), dont l’application de la nasse, ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat. Illégal En septembre dernier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, présentait le nouveau Schéma national du…readmore
Etant donné la situation sanitaire, le Conseil d’Etat rejette la demande de dérogation au couvre-feu pour les mosquées, pour la nuit du 8 mai, la « Nuit du Destin ». Rejetée La décision est finalement tombée hier (6 mai),…readmore
Les Sages ont confirmé la dissolution de Génération identitaire, car ce groupuscule d’extrême droite « encourage la violence envers les étrangers et la religion musulmane ».« La dissolution est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et…readmore
Le Conseil d’Etat a validé le centre de rétention provisoire installé par les autorités françaises à Menton pour enfermer les personnes exilées. Des organisations dénoncent une violation de leurs droits. Pas d’atteinte grave Des personnes exilées, en attente de…readmore
L’école nationale d’administration (ENA) va disparaître. Le chef de l’Etat l’annoncera cet après-midi, dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique. Le sujet était devenu un véritable serpent de mer. Ce 8 avril, Emmanuel Macron réunit,…readmore
Plusieurs préfectures pourraient se retrouver visées par la justice pour avoir rendu, de fait, obligatoire la dématérialisation des démarches pour accéder à un titre de séjour. Tir groupé Les préfectures de l’Hérault, de l’Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis…readmore
Une décision de justice rend illégale le fait d’imposer la dématérialisation des demandes de titre de séjour. Une première qui pourrait se généraliser. Décision L’arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs…readmore
Le Conseil d’Etat a débouté deux journalistes exclus d’une évacuation de camp de migrants à Grande-Synthe. Il n’y a pas eu d’ « atteinte grave à l’exercice de leur profession ». Ils avaient déposé un référé parce que le…readmore
Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial. Suspension Le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la Covid-19 ne permet pas…readmore
La CNIL rappelle à l’ordre le ministère de l’Intérieur sur l’utilisation des drones équipés de caméras, notamment pour faire respecter le confinement. Stop aux drones La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été très claire (14…readmore
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