Déchéance de nationalité confirmée par le Conseil d’Etat contre une jeune Franco-Turque. Cette dernière avait été condamnée pour projet terroriste. Vendredi (5 mai), le Conseil d’Etat a confirmé la déchéance de nationalité de Unzîle Nûr Sert, franco-turque de 25 ans.…readmore
Des mineurs isolés étrangers installés dans des tentes, face au Conseil d’Etat. Leur but, interpeller les institutions sur leur situation et obtenir un hébergement pérenne. Depuis le 2 décembre, plus de 400 mineurs isolés étrangers ont posé leurs tentes…readmore
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat pour non-respect des seuils limites de pollution de l’air. Malgré un léger mieux, l’Etat devra redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés. 10 millions d’euros à payer pour le premier semestre de l’année 2021…readmore
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…readmore
Le Conseil d’Etat se penche sur le sort de l’imam Hassan Iquioussen aujourd’hui. Fiché S, le ministère de l’Intérieur réclame son expulsion. La plus haute juridiction administrative examine une requête de Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur veut faire…readmore
D’ici la fin de l’été, la France confirme l’interdiction des pubs lumineuses entre 1h et 6h du matin et des portes ouvertes des commerces chauffés. Deux mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique et participer à réduire les…readmore
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a fait appel devant le Conseil d’Etat, suite à la décision du TA de Paris de suspendre l’expulsion de Hassan Iquioussen. Un revers inacceptable pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Vendredi dernier (5…readmore
Le Conseil d’État confirme l’interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Le nouveau « déféré laïcité » utilisé pour la première fois. Interdiction du burkini à Grenoble confirmée par le Conseil d’Etat hier (21 juin).…readmore
C’est aujourd’hui que les Sages examinent le recours déposé par Grenoble. La ville souhaite autoriser le burkini dans les piscines municipales. Le 25 mai dernier, le tribunal administratif a ordonné la suspension de la décision de la municipalité. Une…readmore
Les démarches en ligne pour les titres de séjour ne pourront plus se faire exclusivement en ligne. C’est ce que vient de dire le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative exige une solution de « substitution » de la…readmore
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