La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux un séminaire de Rima Hassan, l’eurodéputée LFI, est justifiée, a tranché le Conseil d’Etat. La conférence avait été interdire par la direction de la prestigieuse école, pour cause de « …readmore
Les « groupes de besoins » pourraient disparaître dès la rentrée 2025. Hier (28 septembre), saisi par des syndicats, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté instaurant ces groupes. Une année et puis s’en va ? Le Conseil d’Etat a rendu…readmore
L’imam de Pessac dans le département de la Gironde va être remis en liberté dans la journée, au terme de la période légale de rétention administrative. Abdourahmane Ridouane sera jugé en janvier pour apologie du terrorisme. Le tribunal l’a…readmore
Le Conseil d’Etat a une nouvelle fois été saisi par des associations pour rendre effectif le port et la visibilité du numéro d’identification des policiers (RIO). « Ne pas porter le RIO, c’est sciemment refuser réparation aux victimes, offrir l’impunité…readmore
Selon lui, cette tenue « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes d’associations, déboutées en référé l’an dernier. Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que…readmore
Le Conseil d’Etat a annulé les points les plus contestés d’un décret gouvernemental, qui permet de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Ce décret de juillet 2023 porte sur les « règles d’hygiène et de salubrité des…readmore
Le président de la mosquée Al Farouk, en Gironde, a saisi la plus haute juridiction administrative afin de contester son expulsion du territoire français. Abdourahmane Ridouane compte bien utiliser tous les recours possibles pour ne pas quitter la France.…readmore
Defco (Défense collective), groupe d’ultragauche rennais, ne sera donc pas dissous. Contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur a décidé. La Place Beauvau n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. C’est ce qu’a considéré…readmore
Saisi concernant l’octroi de subventions à l’ONG SOS Méditerranée par des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a rappelé que la loi le permettait si elles ne finançaient pas d’activités politiques. Dans une décision rendue publique hier (13 mai), le Conseil…readmore
L’association des parents d’élèves du lycée musulman attaque en justice la préfecture pour discrimination. Le contrat liant ce lycée à l’Etat a été rompu. « C’est le motif de la confession des membres de l’association qui a conduit le…readmore
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