Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce texte…readmore
Si la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été votée, les organisations de défense des droits de l'Homme restent vigilantes quant à d'éventuelles dérives. « Porte étroite » Suite au vote de la loi de…readmore
La dernière décision du Conseil constitutionnel pourrait rendre les conditions de rétention des étrangers, dans les zones d'attente, encore plus opaques qu'elles ne le sont déjà. Sans avocats Les articles L. 213-2 et L. 221-4…readmore
Saisi par la compagnie Air France dans le cadre d’un différend qui l’oppose à l’État, le Conseil constitutionnel a donné raison à ce dernier et confirmé la responsabilité des transporteurs aériens et maritimes notamment dans le contrôle de l’accès…readmore
Les droits universitaires doivent rester modiques. C’est ce que disent les Sages alors que les facs peuvent augmenter leurs tarifs pour les étudiants hors UE. « L'exigence constitutionnelle de gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». Voilà ce que…readmore
Malgré une « marge d'erreur significative », le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour déterminer la minorité ou majorité des migrants. Validé Hier (21 mars), le Conseil constitutionnel validait les très controversés tests osseux servant à…readmore
La fraternité reconnue par le Conseil constitutionnel comme « un principe à valeur constitutionnelle ». Quels changements ? Paradoxe Le semaine dernière, le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité. Ce…readmore
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