Fin juillet, le Parlement a adopté définitivement ce projet de loi de lutte contre le séparatisme. Un texte controversé que les Sages étudient aujourd’hui. Les débats auront duré 7 mois, le vote du texte a eu lieu le 23…readmore
C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de cette mesure, après l’adoption au pas de charge du projet…readmore
Le pass sanitaire et la gestion de sortie de crise sanitaire ont été validés hier (31 mai) par le Conseil constitutionnel. Entrée en vigueur du pass sanitaire confirmée pour le 9 juin. Validés Le pass sanitaire entrera bien en…readmore
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui encadre la sortie progressive de l’état d’urgence et qui permet la mise en place du pass sanitaire. Le couvre-feu prendra fin le 30 juin, les parlementaires l’ont inscrit dans…readmore
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de « Sécurité globale » dont le controversé ex-article 24, devenu article 52. Censuré Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les sages ont rendu…readmore
Malgré l’adoption de la loi de Sécurité globale (15 avril), Reporters sans frontières tente toujours de faire annuler le controversé article 24 de cette loi. Article 24 C’est l’article le plus controversé de la loi de Sécurité globale finalement…readmore
Les Sages ont censuré une partie de la loi antiterroriste visant les ex-détenus condamnés pour terrorisme. Pour le ministre, ce n’est ni une gifle ni un camouflet.C’est un revers pour la majorité, certes discret en cette période estivale, mais…readmore
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. Un juge…readmore
L’égalité d’accès à l’instruction publique est-elle en danger ? Le Conseil d’État a validé hier (1er juillet) la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers. Validation des nouveaux frais universitaires Le Conseil d’État a finalement tranché concernant les frais…readmore
Son combat à l’Assemblée Nationale contre le mot race dans la constitution débute en 2012. Avec d’autres députés, l’actuel sénateur socialiste, Victorin Lurel passe l’épreuve de la commission des lois mais échoue faute de majorité. Précurseur, l’ancien ministre et ancien…readmore
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