Le gouvernement a annoncé un texte, dont l’examen pourrait démarrer seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration. Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours,…readmore
Les étrangers en situation irrégulière pourront désormais bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une décision prise par le Conseil constitutionnel au nom du « principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a tranché (28 mai), les étrangers en situation irrégulière auront désormais droit,…readmore
Immigration. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, certains acteurs syndicaux et associatifs opposés à cette loi, estiment que l’institution n’a fait que le strict minimum. « La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d’un toilettage procédural, sans affirmer…readmore
Le Conseil constitutionnel largement censuré la loi immigration, rejetant plus d’un tiers des articles. Il a notamment retoqué des articles phare telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers…readmore
Quelques jours avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce, l’Unicef fait part de ses craintes sur les effets négatifs de la loi immigration sur les mineurs étrangers. Limitation du regroupement familial, durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité pour…readmore
La date a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a…readmore
Le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti: l’activation à distance des portables pour les besoins d’une enquête. C’est l’un des points les plus sensibles de ce texte de loi : l’activation à distance…readmore
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés. Malgré toutes les contestations des députés de gauche, mais aussi de certaines associations, le Conseil…readmore
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib dans la 8e circonscription des Français de l’étranger. La justice pointe « irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin se tiendra donc…readmore
Adopté ! Le pass vaccinal a finalement été adopté par la Parlement. Son entrée en vigueur pourrait être effective dès ce week-end. Adopté Avec 215 votes pour, 58 contre et 7 abstentions, le très controversé projet de loi instaurant…readmore
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