Tags : Conseil constitutionnel
Les étrangers en situation irrégulière pourront désormais bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une décision prise par le Conseil constitutionnel au nom du « principe d’égalité ».
Le Conseil constitutionnel a tranché (28 mai), les étrangers en situation irrégulière auront désormais droit,…Read More
Immigration. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, certains acteurs syndicaux et associatifs opposés à cette loi, estiment que l’institution n’a fait que le strict minimum.
« La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d’un toilettage procédural, sans affirmer…Read More
Le Conseil constitutionnel largement censuré la loi immigration, rejetant plus d’un tiers des articles. Il a notamment retoqué des articles phare telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, le délit de « séjour irrégulier » pour les étrangers…Read More
Quelques jours avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce, l’Unicef fait part de ses craintes sur les effets négatifs de la loi immigration sur les mineurs étrangers.
Limitation du regroupement familial, durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité pour…Read More
La date a été annoncée par le président du Conseil constitutionnel, lors de ses vœux.
Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a…Read More
Le Conseil constitutionnel a invalidé cette mesure du projet de loi d’Eric Dupond-Moretti: l’activation à distance des portables pour les besoins d’une enquête.
C’est l’un des points les plus sensibles de ce texte de loi : l’activation à distance…Read More
Le Conseil constitutionnel a finalement validé la très controversée loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », qui durcit les sanctions en cas de loyers impayés.
Malgré toutes les contestations des députés de gauche, mais aussi de certaines associations, le Conseil…Read More
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection du député Meyer Habib dans la 8e circonscription des Français de l’étranger. La justice pointe « irrégularités et manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin se tiendra donc…Read More
Adopté ! Le pass vaccinal a finalement été adopté par la Parlement. Son entrée en vigueur pourrait être effective dès ce week-end.
Adopté
Avec 215 votes pour, 58 contre et 7 abstentions, le très controversé projet de loi instaurant…Read More
Fin juillet, le Parlement a adopté définitivement ce projet de loi de lutte contre le séparatisme. Un texte controversé que les Sages étudient aujourd’hui.
Les débats auront duré 7 mois, le vote du texte a eu lieu le 23…Read More
