La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence le militant écologiste Joël Domenjoud, lors de la COP21 à Paris en 2015. La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).…readmore
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à cinq descendants de Harkis concernant les mauvaises conditions de vie dans le camp d’accueil de Bias. « La Cour constate que les conditions de vie quotidienne des…readmore
C’est la première fois que le pays est épinglé pour cette « nasse policière », lors d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites. L’affaire concerne l’encerclement de jeunes manifestants, pendant plusieurs heures par les…readmore
Mardi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois désavoué les pratiques françaises en matière de rétention des mineurs étrangers. Les magistrats européens on émis une mesure provisoire suspendant le réacheminement d’Alicia, une adolescente de 13…readmore
Condamné en 2005 pour un projet d’attentat à Paris, l’Algérien Kamel Daoudi, désormais âgé de 49 ans, est assigné à résidence en France depuis 2008. Depuis 15 ans, il vit séparé de ses quatre enfants et de sa femme. …readmore
Surpopulation, conditions de détention indignes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France. La France, une nouvelle fois pointée du doigt pour la gestion de ses prisons. Cette fois, c’est la Cour européenne des droits de l’homme…readmore
Après les déclarations du gouvernement à l’encontre de la Ligue des droits de l’homme, la Défenseure des droits s’inquiète d’une augmentation des atteintes à la liberté d’association. « Le Défenseur des droits constate (…) une intensification des risques d’atteinte à…readmore
La justice européenne a donné raison aux tribunaux français qui avaient condamné le candidat malheureux à la dernière présidentielle française pour des propos visant les musulmans. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté mardi Éric Zemmour. Celui-ci…readmore
La CEDH a pointé des décisions de justice non respectées, concernant la mise à l’abri de demandeurs d’asile, de la part des autorités françaises. Dans un arrêt publié jeudi (8 décembre), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé. C’est aujourd’hui que la CEDH doit se prononcer sur le rapatriement…readmore
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