Tags : Assemblée nationale Frane
Ils l’ont fait. Ceux qui attendaient des députés de faire preuve de décence en examinant avant l’examen le fameux texte sur l’euthanasie en seront pour leurs frais. Bien au contraire, ces honorables représentants du peuple ont retravaillé le projet de…readmore
La Défenseure des droits alerte sur les conséquences du projet de loi « pour le plein emploi » sur les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi.
Les conditions de versement du revenu de solidarité active (RSA) pourraient très prochainement…readmore
Les agents publics pourront effectuer des « tests individuels de discrimination ». Une proposition de loi envisage d’élargir les opérations de testing.
Un texte de loi porté par le groupe Renaissance et le député Marc Ferracci va être déposé la…readmore
24h après son agression, Ersilia Soudais députée LFI de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne est toujours sous le choc. En marge d’une conférence avec Salah Hamouri organisée ce mardi 18 avril à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (Ehess)…readmore
Matinée chargée pour le ministre de l’Intérieur : il est attendu devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale puis devant celle du Sénat.
Gérald Darmanin va devoir s’expliquer aujourd’hui devant les députés puis les sénateurs sur l’emploi de la…readmore
Le projet de loi immigration ne sera pas discuté au Sénat, la semaine prochaine. Un retrait temporaire qui ne satisfait pas les associations de défense des droits des migrants.
Dans ce contexte de contestation sociale, le gouvernement renonce temporairement à…readmore
Le journaliste Rachid M’Barki, qui a été invité à se soumettre aux questions des députés de la Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, ce mercredi 22 mars, au Palais Bourbon, s’en est plutôt bien…readmore
Prochainement, le projet de loi asile et immigration sera débattu au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Cependant, pour l’instant, il semble faire l’unanimité contre lui…
« Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », c’est le nom exact du…readmore
Adopté à l’unanimité et en première lecture. Un texte de loi propose de renforcer la formation des professionnels de santé et de la petite enfance sur la question des écrans.
3h11, c’est le temps passé en moyenne chaque jour par…readmore
La proposition de loi sur le droit à l’image des mineurs a été votée hier à l’unanimité. L’idée : mieux protéger l’intimité des mineurs dans l’univers numérique.
Le texte est porté par le député Renaissance Bruno Studer. Il devra désormais…readmore