La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
La trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois. Une bonne nouvelle au moment où les Français ont de plus en plus de difficultés liées au logement. Prolongation La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le…readmore
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Principes républicains « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans…readmore
Le militant, qui avait tagué la statue de Colbert pour dénoncer le racisme, sera jugé aujourd’hui (18 janvier) au tribunal correctionnel de Paris. Racisme « Ce qui est interdit, c’est le racisme. Cet homme-là [Colbert, ndlr] fait l’apologie de…readmore
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…readmore
L’article 24 sera réécrit. Face à la colère qui gronde, voici la réponse de Christophe Castaner, le président du groupe LREM à l’Assemblée. La majorité n’a pas eu d’autres choix que de s’engager sur une « réécriture totale »…readmore
Agression de Michel Zecler, évacuation d’un camp de migrant et violences dans les manifestations. Audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois, à l’Assemblée nationale. L’enquête se poursuit une semaine après le tabassage de Michel Zecler, ce producteur…readmore
La manifestation contre la proposition de loi de « Sécurité globale » a été marquée par des atteintes à la liberté d’informer. Une nouvelle manifestation aura lieu samedi. Interdiction « Un journaliste de France 3 Ile-de-France a été interdit d’exercer…readmore
Examinée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de « sécurité globale » suscite de nombreuses craintes quant à la liberté d’information. Liberté en danger La semaine dernière, les syndicats de journalistes alertaient contre une atteinte…readmore
Les parlementaires se penchent sur une future loi de sécurité qui impose de flouter le visage des policiers dans les vidéos postées sur les réseaux.Des CRS qui gazent des journalistes et des lycéens devant le lycée Colbert dans le…readmore
Copyright © 2024 lecourrierdelatlas.com. All Right Reserved.