C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de cette mesure, après l’adoption au pas de charge du projet…readmore
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat. Sécuritaire « Ce texte est une nouvelle étape…readmore
Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et résilience est donc arrivé hier au Sénat. Mais…readmore
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Le projet de loi confortant le respect des…readmore
Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète. Adopté « Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout…readmore
Ce sera « the place to be » politique. Les policiers se rassemblent cet après-midi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la violence qui les vise. C’est du jamais vu sous la Ve République. Le ministre de…readmore
L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique. Lettre ouverte « Comment expliquer que dans une loi « climat et résilience »,…readmore
Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un référendum. Mascarade ? « Organiser un référendum pour proposer l’intégration d’une formule qui ne…readmore
Faut-il proscrire l’écriture inclusive dans les documents administratifs parce qu’elle serait discriminante et illisible ? C’est l’idée défendue par 60 députés. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 17 février, dans le cadre de la…readmore
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…readmore
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