Le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement a été adopté hier (2 juin) à l’Assemblée nationale. La pérennisation de mesures d’exception inquiète. Adopté « Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout…readmore
Ce sera « the place to be » politique. Les policiers se rassemblent cet après-midi devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la violence qui les vise. C’est du jamais vu sous la Ve République. Le ministre de…readmore
L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique. Lettre ouverte « Comment expliquer que dans une loi « climat et résilience »,…readmore
Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un référendum. Mascarade ? « Organiser un référendum pour proposer l’intégration d’une formule qui ne…readmore
Faut-il proscrire l’écriture inclusive dans les documents administratifs parce qu’elle serait discriminante et illisible ? C’est l’idée défendue par 60 députés. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 17 février, dans le cadre de la…readmore
RSF dénonce le recyclage d’un article controversé du projet de loi de « Sécurité globale » intégré dans un article du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Article 18 Mardi dernier (16…readmore
Des militants communistes interloqués après le vote de certains de leurs députés. Sans surprise, après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 février en première lecture le projet de loi « confortant le respect des principes…readmore
La CNIL pointe le flou entourant les conditions d’utilisation des drones dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cadre juridique Adoptée par l’Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi relative à la…readmore
La trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois. Une bonne nouvelle au moment où les Français ont de plus en plus de difficultés liées au logement. Prolongation La trêve hivernale des expulsions locatives prendra fin le…readmore
Le projet de loi « confortant le respect des principes républicains » est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Principes républicains « Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme » expliquait Emmanuel Macron, le 2 octobre dernier. Dans…readmore
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