Fin de vie : En novembre prochain, des députés vont mettre en place une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti qui date de 2016. La notion de fin de vie s’apprête à être questionnée de toute part d’ici la…readmore
Une proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales a été déposée. De quoi « faire turbuler le système pour rien » selon certains. Le texte a été déposé par le député Renaissance Sacha…readmore
Moment « gênant », député « heurté », « dégoût ». Plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes ont fustigé mardi la référence à l’Algérie française dans le discours inaugural du député RN José Gonzalez. En ouverture de la…readmore
Les lanceurs d’alerte, des piliers de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse. Un texte de loi est sur le point d’être voté aujourd’hui au Sénat. Le texte va remplacer et ainsi corriger la loi pionnière…readmore
La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant. Prolongation Une prolongation du pass sanitaire, oui. Jusqu’en juillet prochain ? A priori, le Sénat n’y…readmore
L’impact du déremboursement des tests de dépistage de Covid-19 sur les droits peut devenir problématique alerte la Défenseure des droits. Alerte En juillet dernier, la Défenseure des droits partageait des points d’alerte sur l’application du pass sanitaire. Et plus…readmore
C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu. Les Sages vont se prononcer sur la validité de cette mesure, après l’adoption au pas de charge du projet…readmore
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat. Sécuritaire « Ce texte est une nouvelle étape…readmore
Arrivé au Sénat depuis hier (14 juin), les mesures du projet de loi Climat et résilience paraissent encore insuffisantes pour certaines organisations. Insuffisant Le très attendu projet de loi Climat et résilience est donc arrivé hier au Sénat. Mais…readmore
Plusieurs organisations de la société civile en appellent à la Commission européenne pour dénoncer les menaces que fait peser la loi « séparatisme » sur les droits et libertés civiles. Inquiétudes Le projet de loi confortant le respect des…readmore
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