Tags : Assemblée nationale France
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité.
Un projet de loi qui va « permettre…readmore
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat.
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et…readmore
Suppression de l’AME au sénat (7 novembre): 3 500 médecins appellent à « désobéir » à cette mesure si elle devait être adoptée définitivement.
« Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon…readmore
Les chefs des groupes politiques à l’Assemblée nationale se retrouvent aujourd’hui pour décider de la répartition des postes-clés au Palais Bourbon.
Faut-il repenser ou reconduire la configuration actuelle ? La question se pose depuis l’attribution contestée de deux vice-présidences…readmore
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti. Des moyens renforcés mais des dispositions peu ambitieuses concernant les prisons.
« L’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle…readmore
Un peu plus de contraintes, mais pas de coercition pure et dure. Les députés ont écarté la « régulation » pour forcer les médecins à s’installer dans les déserts.
Hier, le 7 juin, les députés ont adopté en commission une…readmore
Les parlementaires LR veulent remettre le projet de loi immigration dans l’agenda politique et ainsi se replacer sur l’échiquier des groupes d’opposition.
Plutôt moribonds et désunis ces derniers mois, Les Républicains (LR) veulent resserrer les troupes en se rassemblant autour…readmore
« La subvention donnée par l’Etat mérite d’être regardée dans le cadre des actions qui ont pu être menées ». Phrase du ministre au sujet de la Ligue des droits de l’homme.
Gérald Darmanin a défendu sa gestion du maintien…readmore
La loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale avec des sanctions durcies.
La loi Kasbarian-Bergé continue son chemin parlementaire. Mardi (4 avril), l’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, la proposition…readmore
L’examen du texte doit débuter aujourd’hui. Il prévoit une définition légale de l’activité des 150 000 influenceurs français.
Le texte interdirait notamment la promotion d’actes de chirurgie esthétique et entérinerait le fait que les influenceurs sont soumis aux règles de…readmore