La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a refusé la demande de levée d’immunité parlementaire du député Meyer Habib, formulée par des députés de gauche. Ces derniers l’accusaient d’apologie de crimes de guerre en lien avec l’intervention militaire d’Israël…readmore
Tags : Assemblée nationale France
Loi immigration : la Défenseure des droits pointe une atteinte
La loi immigration adoptée hier (19 décembre) à l’Assemblée nationale prévoit un accès différé à certaines prestations sociales. La Défenseure des droits fustige une précarisation des étrangers.Une personne étrangère en situation régulière devra se justifier de cinq ans de…readmore
Loi immigration : bientôt un accord avec LR ?
C’est aujourd’hui que la commission mixte paritaire doit décider du sort du projet de loi immigration. Pour Gérald Darmanin, un accord avec les LR est sur la bonne voie. Pour Gérald Darmanin, « nous sommes plus près d’un accord…readmore
Loi immigration : fermeté, atteinte aux droits et ombre du
Depuis son passage à la commission des lois, la loi immigration est moins dure que prévu. Pourtant, alors que le texte arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas assuré d’une majorité. Un projet de loi qui va « permettre…readmore
Projet de loi immigration : âpres débats en perspective à
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat. Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et…readmore
Suppression de l’AME pour les sans-papiers : 3 500 médecins
Suppression de l’AME au sénat (7 novembre): 3 500 médecins appellent à « désobéir » à cette mesure si elle devait être adoptée définitivement. « Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon…readmore
Les chefs des groupes politiques à l’Assemblée nationale se retrouvent aujourd’hui pour décider de la répartition des postes-clés au Palais Bourbon. Faut-il repenser ou reconduire la configuration actuelle ? La question se pose depuis l’attribution contestée de deux vice-présidences…readmore
Le Sénat adopte le projet de loi pour une «
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti. Des moyens renforcés mais des dispositions peu ambitieuses concernant les prisons. « L’ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle…readmore
Déserts médicaux : les députés améliorent l’accès aux soins
Un peu plus de contraintes, mais pas de coercition pure et dure. Les députés ont écarté la « régulation » pour forcer les médecins à s’installer dans les déserts. Hier, le 7 juin, les députés ont adopté en commission une…readmore
En quête d’unité, LR prépare une proposition de loi sur
Les parlementaires LR veulent remettre le projet de loi immigration dans l’agenda politique et ainsi se replacer sur l’échiquier des groupes d’opposition. Plutôt moribonds et désunis ces derniers mois, Les Républicains (LR) veulent resserrer les troupes en se rassemblant autour…readmore