StopCovid : la CNIL constate quelques irrégularités

La CNIL valide la dernière version de l’application StopCovid. Cependant la commission a relevé quelques irrégularités.

Depuis le 2 juin, l’application StopCovid est disponible. Le déploiement de cette application s’inscrit dans le plan global de déconfinement du gouvernement. Fonctionnant par Bluetooth, StopCovid permet de prévenir les cas contacts. C’est-à-dire les personnes :

– ayant partagé le même lieu de vie que le patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes,

– ayant eu un contact direct, en face à face, à moins d’1 mètre du patient malade au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion ;

– les flirts ; amis intimes ;

– les voisins de classe ou de bureau ;

– les voisins du cas index dans un avion ou un train,

– ou les personnes restées dans un espace confiné avec le patient malade (voiture individuelle par exemple).

Contrôles

Très vite, des réserves ont émergé concernant le respect de la vie privée et le traitement des données personnelles.

Durant le mois de juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à trois contrôles. Il en ressort que la dernière version de l’application StopCovid « respecte pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés ».

Irrégularités

Dans son ensemble, l’application StopCovid reste validée par la CNIL. Cependant, la commission attire l’attention sur quelques irrégularités mineures.

« Une analyse d’impact relative à la protection des données a bien été réalisée par le ministère mais est incomplète en ce qui concerne des traitements de données réalisées à des fins de sécurité (solution anti-DDOS collectant l’adresse IP et recaptcha) », indique notamment la CNIL.

Cette dernière annonce avoir « mis en demeure » le ministère des Solidarités et de la Santé. Elle exige de mettre l’application StopCovid « en conformité, dans le délai d’un mois ».

Stratégie

La CNIL restera attentive aux actions du ministère de la Santé concernant les irrégularités remontées. D’autant plus que 2 millions de personnes utilisent l’application.

De plus, la commission montre sa volonté d’apprécier la pertinence de l’utilisation de StopCovid. « Il [Le ministère de la Santé, ndlr] est également invité à engager dans les meilleurs délais une démarche d’évaluation du dispositif sur la contribution de l’application StopCovid à la stratégie sanitaire globale et à rendre compte régulièrement de ses résultats à la CNIL ».