#Stop490 : mobilisation des « Hors-la-loi » pour dépénaliser les relations sexuelles hors mariage

Le 14 janvier dernier, le tribunal de première instance de Tétouan au Maroc a condamné une femme à un mois de prison ferme pour « outrage public à la pudeur » et « rapports sexuels hors mariage ». La raison ? Une vidéo diffusée massivement sur les réseaux sociaux, sans son consentement, par l’homme avec qui on la voit avoir des rapports sexuels. L’auteur de la vidéo n’a pas encore été inquiété, et les diffuseurs n’ont fait l’objet d’aucune poursuite. Dans ce cadre, le collectif marocain Hors-la-loi, qui lutte pour la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage, organise ce mercredi 3 février, un sit-in digital en soutien à cette mère de deux enfants, sous le hashtag #Stop490. 

« Hanaa est maman de deux enfants et vit dans une situation de précarité extrême. Elle a été victime d’exploitation sexuelle à des fins pornographiques par l’auteur de la vidéo qui a décidé, plusieurs années plus tard, de diffuser cette vidéo sans son consentement. Aujourd’hui, c’est elle qui se retrouve en prison tandis que l’auteur de ces infractions est en liberté », lit-on sur le communiqué du mouvement Hors-la-loi (Moroccan outlaws).

Protéger les victimes et non les punir

« La loi marocaine est supposée protéger les victimes comme Hanaa, et non pas les punir […] Que se passe-t-il dans la tête de ceux qui sont censés rendre la justice lorsqu’au lieu de la protéger, ils choisissent de la poursuivre et de la condamner elle, Hanaa, au visa de l’article 490 ? » s’indigne le collectif, citant l’article 448-1 du code pénal qui punit l’exploitation sexuelle à des fins pornographiques de 5 à 10 ans d’emprisonnement et l’article 447-1, qui punit quant à lui la diffusion de vidéos privées sans le consentement de la personne concernée de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement.

L’avocat de la victime, Me Hamidi, a déclaré que la défense de Hanaa s’apprêtait à porter plainte contre les sites ayant diffusé la vidéo, ainsi que déposer plainte aux Pays-Bas contre l’homme ayant filmé et publié la vidéo. L’auteur de la vidéo résidant aux Pays-Bas, un mandat d’arrêt national a été émis à son encontre. Le Maroc n’ayant pas d’accord de coopération judiciaire avec le pays, il faut donc y déposer une plainte.

« Il a détruit la vie de mes enfants. J’avais tout juste commencé à construire une vie pour eux et il a tout fait voler en éclats. Mon fils de 9 ans et demi m’a dit en pleurant au téléphone qu’il ne pouvait plus aller à l’école car ses camarades se moquent de lui et l’insultent », a-t-elle confiée, en sanglots, aux membres des Hors-la-loi. Elle leur a par ailleurs raconté avoir eu son premier garçon à la suite d’un viol avec séquestration qu’elle a subi à l’âge de 13 ans.

Un article « insidieux »

Si la jeune Hanaa est à la veille de la purgation de sa peine, prévue le 4 février, les Moroccan outlaws ont pour but de la soutenir dans sa procédure d’appel toujours en cours, qui vise à faire tomber sa condamnation au titre de l’article 490. Pour rappel, l’article 490 du Code pénal marocain contre lequel se bat le collectif  punit « d’emprisonnement d’un mois à un an toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles ».

« Cet article est insidieux. C’est une arme entre les mains d’une justice complètement désensibilisée aux questions des violences faites aux femmes, de la protection de la vie privée et des libertés individuelles », se révolte le collectif.

« En finir avec le sexisme systématique »

Pour soutenir cette mère de famille et se mobiliser pour l’abrogation de l’article 490 du code pénal « afin d’en finir avec le sexisme systématique des institutions publiques et la mentalité patriarcale qui sévit dans notre pays », le collectif invite les internautes à poster sur leurs réseaux sociaux, ce mercredi 3 février, le #Stop490 sur un fond rouge, symbole de leur participation au sit-in digital. « La lutte ne fait que commencer. Justice doit être faite. Stop 490 ! Toutes et tous hors-la-loi, jusqu’à ce que la loi change », conclut leur communiqué.