SOS Méditerranée : Le Conseil d’Etat valide l’octroi de subventions par des collectivités territoriales
(Photo by Anne CHAON / AFP)
Saisi concernant l’octroi de subventions à l’ONG SOS Méditerranée par des collectivités territoriales, le Conseil d’Etat a rappelé que la loi le permettait si elles ne finançaient pas d’activités politiques.
Dans une décision rendue publique hier (13 mai), le Conseil d’Etat valide l’octroi de subventions par des collectivités territoriales à l’ONG de sauvetage en mer SOS Méditerranée, tant que celle-ci n’interfère pas avec la politique internationale de l’Etat.
« Les collectivités territoriales ne sauraient toutefois, en apportant un tel soutien, prendre parti dans un conflit de nature politique, et elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques », précise la haute juridiction dans son communiqué.
Pour rappel, des particuliers avaient saisi la justice administrative pour contester des subventions accordées par la Ville de Paris, la Ville de Montpellier et le département de l’Hérault.
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Prise de position
Par cette décision, le Conseil d’Etat confirme que l’activité de sauvetage en mer de l’ONG est bien une action à caractère humanitaire, « en conformité avec les principes du droit maritime international », et non une action de nature politique.
C’est sur ce point qu’était attaqué SOS Méditerranée : « le Conseil d’État en déduit que le fait que les responsables de SOS Méditerranée ont pris des positions dans le débat public sur la politique de l’Union européenne (…) en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d’apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer ».
Soulagement
« La tentative de déstabilisation contentieuse engagée par les adversaires politiques à l’action humanitaire des associations échoue donc », se réjouissait l’avocat de SOS Méditerranée, Me Spinosi, hier à l’annonce de la décision du Conseil d’Etat.
De son côté, Sophie Beau, la co-fondatrice de l’ONG, faisait part de son soulagement : « cette décision est un soulagement (…) C’est une décision qui devrait mettre un terme au véritable harcèlement judiciaire que subit SOS MÉDITERRANÉE depuis de nombreuses années ».
L’ONG rappelle qu’elle bénéficiait du soutien de 116 collectivités territoriales, représentant un total de 9% du budget de l’association.
