Projet de loi ELAN : le logement social est-il en danger ?
Manifestation contre la loi ELAN à Paris
Il aura fallu neuf jours pour achever l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi ELAN, qui ne brille pas par son ambition sociale.
Première lecture
Les débats auront été vifs autour de la première lecture du projet de loi « ELAN » (évolution du logement et aménagement numérique). Avec ce projet de loi, l'objectif du gouvernement est de « construire plus, mieux et moins cher ». Les neuf jours de débats auront quand même vu un certain accord autour de deux sujets.
Le premier est l'encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, s'accompagnant de sanctions accrues. Le deuxième est le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil, là aussi avec plus de sévérité pour les contrevenants et notamment une interdiction d'acquisition de nouveaux biens pour cinq ans.
Peu d'ELAN social
Un des gros points de désaccord concernant ce projet de loi est la réorganisation du logement social, avec notamment le spectre de la vente d'HLM. C'est justement ce qui inquiétait la ligue des droits de l'Homme (LDH) juste avant le début des débats pointant le désengagement de l'Etat :
« Ponction sur le budget des HLM de 1.5 milliard par an à cause de la baisse des APL. Deux milliards à partir de 2020. A terme, ce parc de logement devrait s'autofinancer selon l'Etat (…) Pour équilibrer leurs comptes les organismes HLM, contraints à se regrouper, devront procéder à la vente du patrimoine au rythme de quarante mille logements par an » indique Jean Frouin, responsable de la thématique logement au sein de la LDH.
Précarisation
Pour le membre de la LDH, ce projet de loi ELAN est une loi de précarisation généralisée : « On précarise le droit locatif par le bail mobilité. Pour l'instant il est censé être réduit à des fonctions particulières professionnelles (…) A un moment donné, il sera étendu plus largement ». Une possibilité d'extension aux locataires de logements HLM n'est, selon lui, pas à exclure.
Le logement social sur le marché
« Le problème c'est la remise du logement social dans le circuit économique libéral, sur le marché. L'exception que représentait le modèle du logement social va, petit à petit, disparaître. Je ne pense pas que ça réponde aux besoins sociaux… De ce point de vue, c'est un projet dangereux » explique Jean Frouin.
Ce dernier n'est guère optimiste quant au prochain examen au Sénat du projet de loi ELAN : « Je ne vois pas le Sénat améliorer le projet. Ou alors à la marge ». Des nombreuses heures de débat autour de ce projet de loi, il ressort que le logement social ne semble pas être une priorité…
Charly Célinain
