Les vrais chiffres de la fraude aux prestations sociales
SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / AFP
Elle ne se chiffrerait pas en milliards mais, en millions. C’est ce qui ressort d’un rapport sénatorial publié hier (5 juin). 3% des dossiers présenteraient une anomalie.
Ce document vient contredire les chiffres avancés par plusieurs candidats aux élections européennes, Nicolas Dupont-Aignan en tête. La fraude documentaire aux prestations sociales liée aux faux numéros de sécurité sociale donnés par des personnes nées à l’étranger, françaises ou non, s’élèverait à 200 à 300 millions d’euros.
C’est énorme mais on est très loin des 14 milliards d’euros avancés ces derniers mois par un magistrat spécialisé dans la fraude fiscale et sociale, Charles Prats.
Chiffres plus précis fin juillet
Suite à l’annonce de ce chiffre et le scandale qu’il suscitait, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à son rapporteur général d’éclaircir cette donnée.
« On est autour de 200 à 300 millions de faux numéros qui entraînent des prestations frauduleuses », explique le sénateur MoDem du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe, ce qui correspond à un taux de dossiers présentant une « anomalie critique » de 3,5%.
Et derrière ce chiffre, se cachent le plus souvent des erreurs de bonne foi, basées sur des actes de naissance mal traduits ou des pièces d’identité mal scannées.
Le rapport du sénateur préconise de supprimer la possibilité de saisir les documents administratifs sur internet, et de requérir une présence physique lorsque les dossiers sont complétés. Fin juillet, des chiffres plus précis pourront être fournis.
