La longue validation de la loi qui sanctionne la cyberhaine

La loi Avia a été adoptée par les députés français. Elle est désormais bloquée dans le processus d’étude du texte à l’échelon européen.

Rien ne devrait bouger avant le mois de février prochain. Un délai beaucoup plus long que ce que le gouvernement pouvait espérer pour adopter « fissa » ce texte qui veut lutter contre les contenus haineux en ligne. Et Emmanuel Macron y tient personnellement puisqu’il s'y était engagé lors du dîner du CRIF. Les députés français l’ont adopté l’été dernier, les sénateurs auraient dû enchaîner. C’était sans compter sur les délais propres à l’examen de ce type de texte par la commission européenne.



Plateformes numériques dans la ligne de mire



En effet, dès qu’une future loi d’un Etat-membre de l’Union européenne prévoit d’imposer des contraintes à la « société de l’information », elle doit être notifiée à la commission européenne. Les Etats européens ont ensuite eu 3 moins pour étudier ledit texte dont la mesure phrase est le retrait sous 24h d’un contenu illégal. Et c’est bien ce qui pose problème. Les plateformes numériques, dont font partie les réseaux sociaux, sont dans la ligne de mire. Elles seront responsables des contenus qui font référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap », selon les critères qui constituent une injure discriminatoire. Si les contrevenants ne retirent pas ces contenus en 24h, ils seront sanctionnés par le CSA par une amende pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.



Février prochain



Pendant cette période d’étude du texte, la République Tchèque a adressé un « avis circonstancié ». Résultat immédiat : les autres Etats membres ont jusqu’au 23 décembre pour se pencher sur la proposition de loi française. Avec ce nouveau délai, au bas mot, le texte ne sera pas de retour dans l’enceinte du Sénat avant le mois de février prochain.