La loi Avia contre la cyberhaine censurée en plein coeur
La députée LREM Laetitia Avia. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Nouvelle étape dans le parcours chaotique de la future loi Avia contre la cyber haine. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le texte.
La loi qui devait sanctionner la cyberhaine vient d’être elle-même sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Ce texte contre les contenus haineux en ligne devait être adopté rapidement par les parlementaires. Emmanuel Macron s’y était engagé lors d’un dîner du Crif. Aujourd’hui, il n’en a rien été. Au contraire, les députés français l’ont adopté l’été dernier, les sénateurs auraient dû enchaîner.
C’était sans compter sur les délais propres à l’examen de ce type de texte par la Commission européenne. Et aujourd’hui, c’est le Conseil constitutionnel qui ajoute sa pierre à l’édifice de ce fiasco. Les Sages ont jugé que certaines dispositions de ce futur texte de loi étaient attentatoires à la liberté d’expression. Une « grande victoire » pour les associations qui s’opposaient à la loi Avia et un véritable camouflet pour l’exécutif.
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Ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée
Au cœur de la discorde : la mesure phrase du texte de loi qui repose sur le retrait sous 24 h d’un contenu illégal. La députée LREM ciblait les plateformes numériques, dont font partie les réseaux sociaux. Selon le texte à l’origine, elles auraient dû être reconnues responsables des contenus qui font référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap », selon les critères qui constituent une injure discriminatoire selon la loi. Si les contrevenants ne retiraient pas ces contenus en 24 h, ils auraient dû être sanctionnés par le CSA par une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial.
C’est justement cette mesure phare qui a déplu aux Sages qui ont considéré qu’elle pouvait « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Pour le Conseil constitutionnel, « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ». Le texte de Laetitia Avia étant vidé de sa substance, on ne sait pas encore si une nouvelle loi est envisagée par l’exécutif.
