L’observation des pratiques policières, un délit ?

L'observation des pratiques policières va-t-elle devenir une activité délictueuse ? Le cas d'une militante de la LDH pourrait créer un précédent.

Garde à vue

Camille Halut, observatrice des libertés publiques de la Ligue des droits de l'homme (LDH), convoquée au commissariat pour une audition libre, « a été immédiatement mise en garde à vue ». Elle a été ensuite renvoyée devant le tribunal correctionnel de Montpellier à l'audience du 1er octobre 2019.

Le 6 avril dernier, dans le cadre de sa mission, l'observatrice suivait une manifestation de 3 000 personnes ayant investi l'autoroute. Aujourd'hui, elle se retrouve donc poursuivie pénalement pour « entrave à la circulation ».

Soutiens

Devant la poursuite de cette observatrice des libertés publiques, la LDH, soutenue par une quarantaine d'organisations, ont créé un comité de soutien. Ce dernier rappelle que Camille Halut a beaucoup observé le maintien l'ordre public lors du mouvement des « gilets jaunes » :

« Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier ».

L'observation, un délit ?

Pour rappel, en marge des manifestations anti G7 (du 24 au 26 août), des observatrices de la LDH avait été interpellées, s'étaient vues reprocher l'infraction de « groupement en vue de commettre des violences » et avaient finalement écopé d'un rappel à la loi.

Avec une nouvelle observatrice poursuivie, en la personne de Camille Halut, la LDH et le comité de soutien soulignent que « la protection [des observateurs et défenseurs des droits, ndlr] est rappelée, notamment, par les « lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme ».