L’état d’urgence sanitaire menace-t-il les libertés individuelles ?

Sanctions durcies, dispositif extraordinaire, l'état d'urgence sanitaire met certaines organisations en alerte concernant les libertés individuelles.

Votée

C'est une avancée qui a eu lieu ce week-end à l'Assemblée nationale. Dans la nuit du samedi au dimanche 22 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie du coronavirus a été voté. Conséquence directe de ce vote, le report du second tour des élections municipales est bien acté. Autre conséquence, le gouvernement pourrait désormais prendre des mesures, notamment pour soutenir les entreprises, par ordonnances. Et surtout, concernant le quotidien des Français en cette période confinement, les sanctions ont été clairement durcies en cas de non-respect de celui-ci.

Sanctions durcies

Le non-respect du confinement pourrait désormais coûter très cher. Alors que lors des premiers jours, le montant des amendes n'excédaient pas 38 euros et que les forces de l'ordre étaient dans une démarche pédagogique, une semaine après le ton a bien changé. La version du projet de loi votée par l'Assemblée nationale prévoit une amende de 135 euros en cas de violation des règles. Mais ce n'est pas tout, en cas de récidive « dans les 15 jours » l'amende sera de 1500 euros. Et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », ce non-respect sera considéré comme un délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Libertés individuelles

Avant même le vote de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, plusieurs organisations s'inquiétaient d'une éventuelle atteinte aux libertés individuelles, comme l'exprimait la Ligue des droits de l'Homme (LDH) : « les dispositions appelées à être votées permettront, comme pour l’état d’urgence, de maintenir en application des dispositions limitant les libertés individuelles et collectives ». Même si l’état d’urgence sanitaire ne permettra de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) que pour une durée de deux mois, certains députés ont également émis des réserves, dont Boris Vallaud (PS) qui estime que cela pourrait favoriser « un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit ». La LDH met en garde : « cela ne saurait autoriser les pouvoirs publics à porter atteinte aux libertés au-delà de ce qui peut être strictement indispensable à la lutte contre l’épidémie ».

Hier (22 mars), députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun pour instaurer un état d’urgence sanitaire pour faire face au Coronavirus.