Examen au Sénat du projet de loi anti-gaspillage
Un projet de loi pour favoriser le recyclage, aider à réduire les déchets et en finir avec le gaspillage. C’est demain que le Sénat entame l’examen du texte.
La commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable a étudié le texte la semaine dernière en prévision des débats qui débuteront donc demain, mardi 24 septembre. Elle épingle un projet de loi « flou » qui ne permet pas de réduire la production de déchets. Elle dénonce également le système de la consigne voulu par le gouvernement, estimant que cela constituait un « recul » en matière d’écologie. En effet, avec ce texte, le gouvernement entendait créer un système de « consigne à la française » pour récupérer les bouteilles en verre ou en plastique, ou encore les piles notamment. La commission propose plutôt de faire appel au système de « réemploi ».
Dans le viseur de l’État
Dansle détail, le texte, sur lequel vont se pencher les sénateurs, s’articule autour de plusieurs grands axes, parmi lesquels la réduction des déchets ; l’amélioration du recyclage et la diminution du gaspillage. Le principe du pollueur-payeur guide ce projet de loi. Sur la question des déchets notamment, les entreprises issues du secteur du BTP, qui sont celles qui produisent le plus de détritus, sont dans le viseur de l’Etat, tout comme les fabricants de jouets, d’articles de sport, de bricolage ou encore de cigarettes. Tous devront désormais se soucier de la fin de vie de leurs produits.
Interdiction de détruire les produits invendus neufs
Autre mesure phare de ce projet de loi : la lutte contre le gaspillage. La France pourrait faire figure de précurseur au niveau mondial en la matière puisque nous avons la possibilité de voter l’interdiction pour les enseignes commerciales de détruire les produits invendus neufs. Enfin, le futur texte de loi affiche son intention d’encourager les entreprises qui le souhaitent à produire plus écolo. Celles qui le font pourront bénéficier d’un système de bonus lorsque celles qui ne font pas d’effort pourraient être sanctionnées par un système de malus.
