« Ex-taulard », le stigmate qui perdure

La réalité du “droit à l’oubli” dont sont censés bénéficier les anciens détenus varie selon plusieurs critères, dont celui de la provenance sociale des sujets. Ou quand une certaine justice de classe continue de s’exercer bien après la sortie de prison. 

Qui se souvient avoir déjà entendu l’homme d’affaires Bernard Tapie ou Alain ­Carignon, l’ancien maire de Grenoble, être présentés comme des ex-prisonniers ou les avoir vus être sollicité avec insistance sur leur expérience carcérale ? A priori pas grand monde. C’est pourtant une facette bien réelle du parcours de ces deux hommes. Le premier cité a été condamné en 1995 à deux ans de prison, dont huit mois ferme pour des affaires de corruption (affaire OM-VA). Le ­second, en 1994, à cinq ans de prison, dont quatre ferme pour recel, abus de bien sociaux et subordination de témoin. Des épisodes mentionnés dans leurs parcours ­respectifs, mais toujours de façon secondaire ou très discrète. Bernard Tapie a, notamment, refait parler de lui ces dernières années en acquérant le quotidien La Provence. Alain Carignon, lui, est un membre actif de l’opposition (LR) au maire de Grenoble. Pour ces deux hommes, le “droit à l’oubli” de leur passé carcéral semble donc s’être exercé.

Il n’en va pas de même pour Yazid Kherfi, consultant indépendant en prévention urbaine et auteur d’un récent ouvrage, Guerrier non violent. “Cela fait maintenant une vingtaine d’années que je suis définitivement sorti de prison, témoigne-t-il. Mais très souvent, quand je suis sur un plateau télé, je suis d’abord présenté comme ­ex-détenu, alors que les gens qui m’entourent le sont, eux, comme ­sociologue, chercheur ou élu. Moi aussi j’enseigne à l’université, mais ce n’est jamais comme ça qu’on me présente. Je vois cela comme une façon de rabaisser les gens, c’est clairement de la stigmatisation. Parfois, d’ailleurs, je le mentionne et rectifie en disant que je suis ­aujourd’hui enseignant. Ex-détenu, ce n’est pas un métier !”

On n’est pas délinquant à vie

Selon l’Article 130-1 du Code pénal, “la peine a pour fonctions : 1. de sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2. de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.” L’une des conditions ­objectives de la réalisation de cette deuxième “fonction”, la ­réinsertion dans la société après la peine, est l’effectivité d’un certain “droit à l’oubli”. “C’est l’un des messages que je tente de faire passer auprès des jeunes dans les quartiers, explique Yazid kherfi. Les anciens détenus peuvent devenir des gens très bien et on n’est pas condamné à être délinquant toute sa vie.”

Le B2, une ornière sur le chemin de la réinsertion

Le système judiciaire français condamne en revanche les anciens détenus à traîner comme un fardeau leur casier judiciaire. Dont le bulletin numéro 2 (B2), comportant “la plupart des condamnations et décisions de justice” qui peut, sous certaines conditions, être délivré aux administrations et à quelques employeurs privés travaillant avec le public. Le B2, de fait, empêche de prétendre à la plupart des fonctions dans l’administration ­publique. Il se révèle être une véritable ornière sur le chemin de la réinsertion. Les détenus peuvent donc en demander l’effacement. Certains faits comme les affaires de mœurs avec mineurs ou les activités liées au terrorisme rendent quasi impossible l’aboutissement de cette procédure. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle s’applique facilement à tous les autres motifs de condamnation. Loin de là. “Pour que l’effacement du B2 ait une chance d’aboutir, mieux vaut que l’ancien condamné ait un projet de réinsertion déjà très avancé, prévient Delphine Boesel, avocate et présidente de l’Observatoire international des prisons (OIP). La seule volonté affichée d’être embauché à la RATP, par exemple, ne suffit pas. Il faut avoir des garanties, une embauche quasi effective. C’est en fonction de la solidité et de l’avancée du projet que les juges effaceront ou pas votre B2.”

Or, la viabilité et la solidité de ces projets de réinsertion qui s’échafaudent bien souvent durant la peine, sont très liées au réseau d’entraide, de soutien et d’accompagnement dont dispose les détenus. Une sorte de “prérequis” face auquel tous ne sont pas égaux. D’autant moins que, comme le rappelle Delphine Boesel, “il existe un autre type de discrimination qui concerne le paiement des amendes : si au moment où vous sollicitez l’effacement de votre B2, même avec un projet très bien ficelé et déjà engagé, vous n’avez pas pu régulariser une amende, cela risque fort de bloquer la procédure. Or tous les ex-détenus n’ont évidemment pas les mêmes possibilités de s’acquitter de ces amendes…”

Une justice de classe

Des réalités matérielles qui représentent autant d’entraves à l’effectivité du droit à l’oubli. “C’est clair, tranche Yazid Kherfi. Les pauvres, on leur rappelle sans cesse les mauvais côtés de leur parcours : s’ils ont été en prison, ce sera toujours mis en avant. Pour les riches, c’est différent. Eux ont généralement droit à une ­présentation des aspects les plus positifs de leur trajectoire. Il est évident qu’on est dans une justice de classe.”

Un point de vue trop radical ? Le 25 juillet 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique, l’Assemblée nationale actait le renon­cement du gouvernement à tenir l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : l’obligation pour les députés d’avoir un casier judiciaire vierge. Une bonne nouvelle pour ­Jérôme ­Cahuzac (ex-ministre du Budget) ou Sylvie Andrieu (ex-députée PS des Bouches-du-Rhône), tous les deux condamnés ­récemment à des peines de prison. Si, à l’avenir, ils souhaitent revenir en politique, ils devraient pouvoir le faire sans être inquiétés.

Inégalité de traitement

Une chance que tout le monde n’a pas. “Aujourd’hui, il n’y a pas besoin d’un B2 vierge pour être député, mais pour être chauffeur de taxi, oui. C’est une inégalité de traitement, estime Delphine Boesel. Beaucoup de mes clients sont issus des quartiers populaires. On ne leur a rien proposé en prison pour se réinsérer en sortant. Le taxi ou Uber apparaît comme une bonne solution de retour à l’emploi parce qu’ils savent conduire et qu’ils ont le permis, mais leur passé judiciaire les empêche ­d’accéder à cette occupation.” 

Guerrier non violent. mon combat pour les quartiers, de Yazid Kherfi, avec la collaboration de Joséphine Lebard et Bahar Makooi, éd. La Découverte (octobre 2017), 150 p. 15 €.

Voir aussi : 

La réinsertion, parent pauvre de la prison