Droits des Chibanis : un chercheur critique les nouvelles mesures

Il y a quelques semaines, nous vous annoncions avec joie, mais aussi d’autres confrères (Le Monde, Le Parisien, etc.), la bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet, les retraités étrangers, titulaires d'un titre de séjour, qui ont au moins cotisé au régime de retraite français pendant 15 ans, peuvent désormais bénéficier, sans condition de résidence de la sécurité sociale. 

Avant, ils avaient l'obligation de séjourner en France au minimum six mois et un jour pour avoir accès à ce droit. Pour le chercheur Antoine Math, membre du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), cette bonne nouvelle est tout bonnement une "fake news". "Il s’agit d’une belle opération de communication menée par le gouvernement Macron", soutient-il avec vigueur. Explications.

LCDL : Il y a deux semaines, plusieurs médias (Le Monde, Le Parisien), notre site internet, s'enthousiasmèrent parce que de nouveaux droits étaient octroyés aux retraités Chibanis vivant à l'étranger dans leur prise en charge des frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France. Pour vous, il s'agit d'une pure désinformation ? 

Antoine Math : En effet, il s'agit purement d'une opération de communication. Je peux même dire qu’il s’agit d’une fake news, faite sur le dos des Chibanis. Déjà, la loi qui impose la prise en charge des frais de santé des retraités étrangers lors de leur séjour temporaire en France existe depuis au moins le 1er janvier 2016, et non depuis le 1er Juillet 2019, comme l’ont affirmé de nombreux médias. Il s’agit de l'article L 160-3 du code de la sécurité sociale. Au 1er juillet 2019, le droit a été un peu modifié, mais on ne peut pas parler d'un réel progrès.

C’est-à-dire ? 

C’est une diversion. Si ce texte améliore la condition de quelques retraités, il en exclut beaucoup d’autres. Il ne change rien à un problème majeur : l’application discriminatoire de la réforme intervenue en 2016, qui aboutit à exclure de la prise en charge des frais de santé la plupart des personnes retraitées non ressortissantes d’un pays de l’UE.

Ce n’est pas la loi qui est en cause mais les pratiques de l'administration. Cette administration – via le Centre National des Retraités de France à l’Étranger (CNAREFE) chargé d’examiner les demandes – exige des personnes non ressortissantes d’un pays de l’UE, non prévue par les textes, la production d’un titre ou document de séjour. Elle refuse même des documents attestant de la régularité du séjour, en limitant à certains documents que la plupart de personnes ne détiennent plus et ne peuvent plus obtenir puisqu’elles ne résident plus en France parfois depuis très longtemps.

Comment voulez-vous qu'un retraité algérien retourné depuis plus de dix ans dans son pays puisse encore disposer d'un titre de séjour ? Ce scandale a d’ailleurs été dénoncé en avril 2018, à travers des courriers envoyés par les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), sans que quiconque, ministère, caisse nationale d'assurance maladie ou parlementaires de la majorité, pourtant alertés, ne s'en émeuvent…

Depuis le 1er juillet 2019, les retraités résidant à l’étranger (hors CEE) peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, lors de leurs séjours temporaires en France, à condition qu'ils aient cotisé à la caisse de retraite française au moins 15 ans. Est-ce une avancée ?   

Difficile de parler d'avancée puisque, avant le 1er juillet 2019, il n'y avait pas de condition de durée de cotisations ! Comme l'indique d'ailleurs une note d'information publiée par l'administration publique en charge des relations internationales, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité social (CLEISS), cette nouvelle disposition est un "durcissement des conditions d'accès". Sauf pour quelques cas, tous ceux qui ont cotisé moins de 15 années sont désormais exclus de ce droit depuis le 1er juillet 2019 ! 

Il n’y a vraiment donc aucune avancée ?

Pour certains retraités, il y a bien un progrès. Avant le 1er juillet 2019, les bi-pensionnés continuaient de relever de la caisse de leur pays de résidence en vertu de la convention bilatérale de sécurité sociale, et pour cette raison, ils se voyaient refuser l'accès au dispositif français.

Aujourd’hui, il peuvent avoir accès à une prise en charge par l’assurance maladie française lors de leurs séjours temporaires. Enfin… s’ils ont au moins cotisé 15 ans à une caisse de retraite.

Autre progrès : quand un retraité remplit les conditions, ses enfants mineurs dont il a la charge, pourront aussi bénéficier de la prise en charge, mais pas leurs conjoints. Des bonnes nouvelles à nuancer puisqu’ils doivent toujours et encore justifier de titres ou documents de séjours impossibles ou difficiles à obtenir. 

Quelles sont donc les bonnes mesures que devrait prendre le gouvernement ? 

Les pouvoirs publics français devraient en revenir à la lettre et à l'esprit de la loi,. C’est-à-dire respecter le droit de ces personnes. Il est juste que des personnes, quelle que soit leur nationalité, bénéficient d'une prise en charge de leur frais de santé, dès lors qu'elles ont travaillé et contribué au régime d’assurance maladie pendant de longues années et continuent à le faire, puisque des cotisations spécifiques sont prélevées à cette fin sur les pensions des personnes non-résidentes.

Plus généralement, il conviendrait de permettre aux personnes retraitées de conserver leurs droits sociaux quel que soit leur lieu de résidence, ce qui est légitime pour des personnes qui, de par leur vie, sont à la fois d'ici et là-bas.