Série de mesures gouvernementales contre la fraude sociale

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, veut lutter contre la fraude sociale avec une mesure emblématique : la fusion entre la carte d’identité et de la carte vitale.

Une seule et même carte sécurisée pour éviter la triche et ainsi garantir que l’assuré est bien celui qui reçoit les soins. Le but est de stopper le prêt de carte vitale et ce que l’on appelle « le tourisme médical ».

Cette fusion passe par une modernisation de la carte vitale : 30% n’ont toujours pas de photo. Mais à ce sujet, le gouvernement n’avance aucun calendrier, vu les difficultés actuelles pour refaire ses papiers.

Croiser les fichiers

Gabriel Attal promet aussi plus d’agents, pour plus de vérifications : 1 000 postes supplémentaires, une hausse de 20% des effectifs. Avec des outils techniques plus performants. Le gouvernement met un milliard d’euros sur la table.

Cela permettra de croiser les données : les fichiers des compagnies aériennes avec les fichiers de ceux qui touchent des prestations sociales pour vérifier qu’ils vivent bien en France au moins neuf mois de l’année, contre six actuellement.

Autres fichiers qui pourraient être croisés : ceux de l’Urssaf, avec ceux des impôts pour faire la chasse au travail dissimulé. La fraude aux cotisations, c’est 800 millions d’euros par an. Quand, au total, la fraude sociale, c’est 6 à 8 milliards de pertes chaque année, selon la Cour des comptes.

La charge de la fraude

Enfin, puisque les fraudes dans la santé sont dues aux professionnels dans 70% des cas, l’assurance maladie enverra systématiquement un message aux patients après la consultation dans un centre dentaire ou ophtalmologique, avec la liste des soins qui ont été effectués. Ce sera ensuite au patient de vérifier s’il y a une anomalie.