Séparatisme : texte achevé et nouvelles mesures révélées 

Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi que le « projet de loi confortant les principes républicains » était achevé et a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat mardi 17 novembre. Il doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre. Le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont révélé des nouvelles mesures.

L’achèvement du texte du « projet de loi confortant les principes républicains » a été annoncé ce mercredi par Gérald Darmanin, dans une interview croisée avec Eric Dupond-Moretti accordée au Figaro. Si le projet de loi avait été au départ annoncé par l’exécutif comme un projet visant à lutter contre les « séparatismes » et l’islamisme radical, le gouvernement a finalement opté pour un intitulé du texte plus large, ne portant pas « uniquement » sur ces sujets, comme l’a expliqué Gérald Darmanin : « Il y a des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté. »

Haine en ligne

Lors de cet entretien croisé, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont donné plus de détails concernant les nouvelles mesures, notamment la sanction de diffusion sur internet d’informations personnelles mettant en danger la vie d’une personne. Cette décision fait suite à l’assassinat de Samuel Paty qui avait fait l’objet d’une vidéo mise en ligne par un parent d’élève et mettant en cause l’enseignant. Eric Dupond-Moretti a annoncé que le texte créerait un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle ». Il permettra de juger ses auteurs en comparution immédiate, tout en préservant « les protections existantes pour les journalistes », précise le garde des Sceaux.

Agents du service public

Le projet de loi du gouvernement prévoit également de sanctionner « les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes » contre les agents du service public. Des délits qui deviendraient passibles d’une interdiction de territoire, a ajouté Gérald Darmanin.

Scolarisation des enfants

Le ministre de l’Intérieur entend également créer un fichier recensant les enfants en âge d’aller à l’école, qui se verraient attribuer un identifiant personnel. Il explique que l’objectif est de « faire des contrôles » et de s’assurer qu’ils sont effectivement scolarisés. « Nous devons sauver ces enfants des griffes des islamistes », a justifié Gérald Darmanin, qui affirme que certaines écoles de sa ville de Tourcoing (Nord) comptent « plus de petits garçons que de petites filles alors que statistiquement on sait que plus de petites filles naissent » dans le quartier.

Associations communautaristes

Si la loi est adoptée, « chaque association devra signer un engagement selon lequel elle respecte les valeurs de la République », ajoute le ministre de l’Intérieur, et celles qui refuseront ne pourront pas « toucher de subvention ». Les préfets pourront s’opposer à l’attribution de subventions à des « associations manifestement communautaristes ».

Le texte vise également à imposer la neutralité que doivent respecter les agents du service public aux employés des services qui font l’objet « de concessions et [de] délégations de service public », tels que les transports publics ou les piscines, affirme Gérald Darmanin.

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