Sénat – Loi antiterroriste : la surveillance au mépris des libertés ?
Illustration du Sénat de la République française. Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Dans un climat de doutes concernant les atteintes aux droits fondamentaux, le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est examiné au Sénat.
Sécuritaire
« Ce texte est une nouvelle étape dans l’emballement sécuritaire qu’impose le gouvernement depuis plusieurs mois ». C’est ainsi que les organisations membres de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) voient le projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » examiné depuis hier (15 juin) au Sénat. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale (2 juin).
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement |
✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, hier soir, en première lecture.
En savoir plus ➡️ https://t.co/fmGnA9klNn
Voir l'analyse du scrutin ➡️ https://t.co/qm1JbOtLTT#DirectAN pic.twitter.com/z3m27hJWOC— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 3, 2021
Pour les organisations, le texte est un danger, pour les libertés fondamentales. En ce sens, qu’il vise à pérenniser « plusieurs des mesures d’urgence décidées dans la loi du 24 juillet 2015 ». Il permet également de « donner aux services de renseignement de nouveaux pouvoirs ».
Surveillance renforcée
Plusieurs dispositions du projet de loi inquiètent. L’article 8 avec la conservation pendant 5 ans des informations obtenues dans le cadre d’opérations de renseignement.
L’article 10 avec la possibilité de forcer les opérateurs de communications électroniques à coopérer avec les services de renseignement sur des techniques d’intrusion informatique.
Ou encore l’article 15 et l’obligation faite aux opérateurs de conserver, pendant un an, l’ensemble des données de connexions de la population.
Une dernière disposition au sujet de laquelle L’OLN rappelle que « ce système a pourtant été jugé en grande partie inconventionnel par la Cour de justice de l’Union européenne en octobre dernier ».
Des expérimentations à la pérennisation
« Il n’y a jamais de retour en arrière sur les expérimentations et mesures liberticides mises en place, aucun retour plus favorable aux libertés » prévient l’OLN.
D’ailleurs, le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) prolongée jusqu’au 31 juillet.
Les décisions concernant des mesures individuelles de contrôle et surveillance, de perquisition hors procédure judiciaire, de fermeture de lieux de culte, d’instauration de périmètres de sécurité, tous ces pouvoirs conférés aux autorités administratives après l’état d’urgence (octobre 2017) seront donc pérennisés.
