« Sécurité globale » : des experts de l’ONU demandent une révision
Angers, Maine-et-Loire, France, 2020-11-28. Manifestation contre la loi de la sécurité mondiale. THIBAUD VAERMAN / HANS LUCAS / AFP
Des experts de l’ONU demandent une révision de la proposition de loi de sécurité globale, jugée incompatible avec les droits de l’homme.
Révision
« La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts. Et cette disposition n’est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme ». C’est ce qu’estiment cinq experts de l’ONU dans un communiqué publié hier (3 décembre).
La proposition de loi de « sécurité globale » a déclenché de grandes manifestations dans toute la France (28 novembre). Le gouvernement a alors annoncé dès lundi (30 novembre) que l’article 24 serait réécrit. Insuffisant pour les experts de l’ONU. Ces derniers considèrent « qu’il faut aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble ».
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État de droit
La semaine dernière, alors que la proposition de loi de « sécurité globale » était examinée à l’Assemblée nationale, deux événements filmés (expulsion brutale de migrants Place de la République et passage à tabac d’un producteur de musique par la police) sont venus renforcer la position des associations de droits de l’Homme et syndicats de journalistes opposés à la proposition de loi.
L’article 24 de cette loi était principalement dans le viseur. Cet article interdit de filmer les policiers en vue d’une diffusion avec une intention malveillante. « Ces incidents constituent des rappels incontestables », selon les experts. Les vidéos filmées par le public sur les abus policiers « jouent un rôle essentiel dans la surveillance des institutions publiques. Ce qui est fondamental pour l’État de droit. »
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Droit à la vie privée
Autre article de la proposition de loi soulevant d’énormes interrogations, l’article 22. Ce dernier autorise l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.
Un article qui pourrait permettre une « surveillance étendue » ayant « de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays », s’inquiètent les experts de l’ONU.
Ces derniers insistent également sur la nécessité de prendre en compte les avancées technologiques qui, ajoutées à l’utilisation de drones, pourraient permettre « la reconnaissance faciale et la collecte massive (…) de données personnelles ». Avec pour effet de dissuader les citoyens d’exercer leurs droits fondamentaux, dont celui de manifester.
Les experts invitent donc la France à faire une évaluation de la compatibilité de la proposition de loi avec le droit international.
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