Scandale du chlordécone : la justice reconnaît la faute de l’Etat
FRANCE, MARTINIQUE, LE LAMENTIN, 28-05-2022. Manifestation de plus de 1000 personnes pour réclamer justice dans l’affaire du chlordécone. Le 25 mars 2022, les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris avait prononcé la fin des investigations dans l’enquête sur l’utilisation du pesticide chlordécone, ce qui laissait craindre un non-lieu. Fanny Fontan / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le tribunal administratif de Paris a admis que les autorités ont commis des « négligences fautives » dans l’utilisation du chlordécone aux Antilles.
C’est une avancée décisive pour les personnes touchées par la pollution causée par le chlordécone. Cela, même si les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété ont été rejetées.
Dans sa décision rendue en fin de semaine dernière, le tribunal administratif de Paris a considéré que les services de l’Etat ont commis « des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone » et « en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation ».
Pollution importante et durable
Le chlordécone est un pesticide qui a été interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993. Ces choix politiques désastreux ont provoqué une pollution importante et durable des deux îles.
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
Conclusions indemnitaires rejetées
Malgré cela, la justice a estimé qu’« à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent ». En conséquence, « les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées ».
Possible non-lieu
Une autre procédure est en cours après une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Cependant, les deux juges d’instruction ont décidé de clore ce dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un possible non-lieu.
Par ailleurs, fin janvier, la Cour de justice de la République a déclaré irrecevables les plaintes déposées par l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé et l’Association guadeloupéenne d’action contre le chlordécone contre d’anciens ministres.
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