Sanctions confirmées pour les policiers de la Brav-M ?
Interpellation d’un manifestant par des éléments de la Brav-M, le 28 mars 2023, à Paris. Andrea Savorani Neri / NurPhoto / NurPhoto via AFP)
Des interpellés menacés et humiliés. L’IGPN demande de renvoyer en conseil de discipline trois policiers de la Brav-M et d’en sanctionner quatre autres.
Les faits se sont produits fin mars, à Paris. Les fonctionnaires se sont vu reprocher par l’Inspection générale de la police nationale un ou plusieurs manquements, dont le devoir d’exemplarité, l’obligation de courtoisie à l’égard du public, l’atteinte au crédit de la police nationale et le devoir de protection de la personne interpellée.
Laurent Nuñez doit trancher
Ces conclusions de l’enquête administrative de l’IGPN ne sont pas une surprise : la direction avait annoncé que ses services allaient « proposer des sanctions ». Fin mars, quelques jours après la révélation par plusieurs médias d’un enregistrement des menaces et propos humiliants des policiers, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait affirmé qu’il y aurait « évidemment » des sanctions contre les policiers.
Il revient désormais au préfet de police Laurent Nuñez de trancher, soit en validant ces sanctions, soit en les révisant à la hausse ou à la baisse. L’avertissement est une sanction disciplinaire du premier groupe, la plus basse de la fonction publique, et ne fait l’objet d’aucune mention dans le dossier de l’agent.
En cas de renvoi devant un conseil de discipline, les policiers encourent potentiellement des sanctions plus lourdes, de l’exclusion temporaire d’un jour jusqu’à la révocation, beaucoup plus rare.
Menaces
Dans la nuit du 20 au 21 mars derniers, des membres de la Brav-M avaient interpellé sept jeunes manifestants, soupçonnés d’avoir pris part à des dégradations dans un cortège sauvage dans le centre de Paris.
L’un des interpellés avait alors discrètement enregistré les échanges avec les policiers. « La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital », menace notamment un policier envers un étudiant tchadien.
Dans des rapports à leur hiérarchie, les agents de la Brav-M ont plaidé « la fatigue physique et morale ». Une enquête judiciaire, également confiée à l’IGPN, est toujours en cours dans cette affaire.
