Sanctions alourdies contre les auteurs de violences à l’encontre des élus
Dominique Faure (G), Elisabeth Borne (2e G), Yannick Morez (2e D) et le maire de Cannes David Lisnard (3e D), lors d’une réunion à l’hôtel Matignon à Paris, le 17 mai 2023, portant sur la démission de Yannick Morez suite à l’incendie criminel de son domicile, après que son projet de construction d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brevin-les-Pins a suscité une forte opposition. Emmanuel DUNAND / POOL / AFP
Après plusieurs cas de violences à l’encontre d’élus, le gouvernement réagit et annonce des sanctions alourdies à l’encontre des auteurs de ces violences.
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, au lieu de 3 ans et 75 000 euros d’amende auparavant. Le gouvernement annonce des sanctions pénales alourdies à l’encontre des auteurs de violences à l’encontre des élus.
Outre ces sanctions, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, annonçait (17 mai) la mise en place d’un dispositif de sécurité incluant 3 400 référents interlocuteurs des élus dans les gendarmeries et commissariats.
Le gouvernement répond donc à une problématique de plus en plus présente sur le territoire, notamment mise sous les projecteurs avec la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, suite à une agression.
– 3 400 gendarmes et policiers consacrés aux élus
– Aggravation des peines encourues
– Analyses coordonnées des situations pour accroître la préventionLa spirale infernale des violences envers les élus doit cesser. pic.twitter.com/OjHocMqR3J
— Dominique Faure (@FaureDominique) May 17, 2023
« spirale infernale »
Reçu mercredi (17 mai) à Matignon, le maire démissionnaire s’est dit ravi « de participer jusqu’au bout à cette journée pour essayer que de nombreux maires ne démissionnent plus ». Mais malgré les tentatives de le convaincre de rester maire, Yannick Morez assure qu’il ne compte pas revenir sur sa décision.
Suite à cette réunion avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins et la première ministre Elisabeth Borne, Dominique Faure déclarait : « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République ».
Agressions
Le 22 mars dernier, le domicile de Yannick Morez a été incendié. Dans la foulée, ce dernier avait adressé une lettre à Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Le cas de l’élu avait soulevé une vague d’indignation de nombreux autres élus.
Le transfert d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) dans un quartier de Saint-Brevin-les-Pins, souhaité par l’Etat, le maire avait dû faire face à la vindicte d’un groupe de riverains soutenus par le RN puis Reconquête.
Si aucun élément ne relie l’incendie au projet de Cada, cette affaire a fortement dégradé la situation. Yannick Morez a notamment regretté l’inaction, selon lui, du préfet et du commissariat suite à son agression.
