Retraites : les interdictions de manifestations non-déclarées, jugées illégales
Antoine Boureau / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
L’arrêté contre les manifestations non-déclarées a été suspendu, pour la première fois, ce week-end par le tribunal administratif de Paris. Une victoire qui pourrait créer un précédent.
Depuis le 24 mars, quasiment chaque jour, la préfecture de police (Paris) prend des arrêtés d’interdiction de manifester, dans un vaste périmètre de la capitale. Samedi (1er avril), un nouvel arrêté a été pris, sauf que cette fois, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a eu le temps de statuer et d’ordonner sa suspension, considérant qu’il porte atteinte aux droits fondamentaux.
Une victoire pour les organisations, dont le syndicat des avocats de France (SAF) ou encore la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avaient déjà saisi, à plusieurs reprises, le TA de Paris après avoir dénoncé ces arrêtés.
Arrêtés « dissimulés »
Pour ces organisations, les arrêtés pris par la préfecture de police n’étaient pas clairement indiqués donc les manifestants n’étaient pas suffisamment informés. « Affichage illisible devant la préfecture », « publications sur des sites internet différents », « mises en ligne après le début de la période d’interdiction, voire le lendemain », autant d’éléments à l’origine de « multiples verbalisations » de manifestants.
Après deux échecs, dus aux délais extrêmement courts pour constater l’illégalité des arrêtés, les organisations ont finalement obtenu gain de cause.
Pas un délit
Le 21 mars, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclarait : « Il y a eu 1 200 manifestations non déclarées, il faut savoir qu’être dans une manifestation non déclarée est un délit, mérite une interpellation ».
Or, en juin dernier, un arrêt de la Cour de cassation statuait qu’un manifestant ne peut être arrêté au seul motif de sa participation à un rassemblement spontané. Pour le SAF, la LDH et les autres organisations ayant saisi le TA de Paris, cette nouvelle décision est un pas de plus pour la liberté de manifester.
