Remboursement des voyages : le Conseil d’État saisi
Les associations de consommateurs saisissent le Conseil d’Etat pour obtenir le remboursement des voyages annulées
Les associations de défense des consommateurs UFC Que Choisir et CLCV ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État. Elles contestent une ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir au lieu du remboursement des voyages annulés pendant la pandémie.
Depuis le 25 mars, une ordonnance prise par le gouvernement permet aux voyagistes et aux agences de voyages de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d’achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorerie. Jusqu’à présent, la loi impose un remboursement des voyages en numéraire. Cet avoir sera remboursable en espèces au bout de 18 mois s’il n’a pas été utilisé.
La semaine dernière, Bruxelles a lancé une procédure d’infraction à l’encontre de dix pays de l’Union européenne, dont la France. L’Europe entend défendre le droit des voyageurs à se faire rembourser en cas d’annulation de leurs séjours.
« Plus de 4 mois se sont écoulés depuis les premières annulations et la situation économique de certains ménages est toujours fragile. Il y a donc urgence à permettre effectivement aux consommateurs de choisir le remboursement », déplorent dans un communiqué commun l’UFC Que Choisir et la CLCV.
Les compagnies aériennes ont commencé le remboursement des voyages
« Ce n’est pas aux consommateurs à sauver les voyagistes par le renoncement de leurs droits », selon elles. « Le secteur des agences de voyages doit avoir accès au crédit de trésorerie garantie par l’État ».
« Plusieurs compagnies aériennes, comprenant l’urgence de restaurer la confiance des consommateurs dans le secteur, reviennent sur leur politique de refus du remboursement. Il n’est pas acceptable que les voyagistes, eux, continuent, même après l’action de la Commission européenne, de sentir au-dessus des lois et à malmener les clients », dénoncent les deux associations.
Les dix pays dans le viseur de l’Union européenne disposent d’un délai de deux mois pour répondre. À défaut, l’exécutif européen passera à la seconde étape de la procédure d’infraction par une demande formelle de se conformer au droit de l’Union. Le délai est généralement à nouveau de deux mois.
À lire aussi :
