Régulation numérique : 19 grandes plateformes ciblées par l’UE

19 très grandes plateformes en ligne ont jusqu’à fin août pour se conformer aux obligations européennes imposées par la loi sur les services numériques.

Amazon, Google, Twitter ou encore TikTok, ce sont en tout 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche qui ont été ciblés dans une liste rendue publique hier (25 avril) par Bruxelles. Touchant chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne, ces entreprises n’ont désormais plus que quatre mois, soit jusqu’au 25 août, pour se conformer aux obligations spéciales imposées par la législation sur les services numériques (DSA). Celle-ci vise à mieux protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites.

DSA

Adoptée le 19 novembre dernier par le Conseil et le Parlement européen, la législation sur les services numériques concerne aussi bien les hébergeurs, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche que les places de marché en ligne. Les entreprises identifiées en tant que très grandes plateformes ont donc des obligations supplémentaires comme la transparence des politiques de modération des contenus ou encore des mesures renforcées pour la protection des mineurs. En revanche, des pratiques seront désormais interdites. Les plateformes devront, notamment, bannir la publicité en ligne ciblée aux mineurs sur la base de leurs données personnelles.

Sanctions

A quelques mois de la date limite fixée par l’Union européenne, que risquent les entreprises qui ne se conforment pas à ces obligations ? La principale sanction touchera au porte-monnaie. En cas d’enfreint des règles fixées par la DSA, les plateformes s’exposent à une amende pouvant monter jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial total. En outre, dans des cas jugés plus graves, à la sanction pécuniaire pourrait être ajoutée une mesure temporaire de restriction de l’accès aux services.

>> A lire aussi : Vers une meilleure protection de l’image des mineurs sur les réseaux sociaux