Refus d’entrée des migrants aux frontières : le gouvernement rappelé à l’ordre
Illustration – DIMITAR DILKOFF / AFP
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités.
Après huit ans de bataille des associations, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi dernier (2 février), une décision annulant l’article du Ceseda permettant d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et ce, dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.
Le 21 septembre dernier, dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne rappelait qu’un éventuel rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, et les refus d’entrée qui en découleraient devaient être faits dans le respect du droit de l’UE.
Le Conseil rappelle donc qu’un étranger contrôlé à une frontière intérieure doit bénéficier des dispositions du Ceseda relatives à la retenue et à la rétention, offrant de garanties minimales le temps de l’examen du droit de circulation et de séjour.
Non admises
En mai dernier, pour la 21ème fois depuis 2015, les autorités françaises renouvelaient le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En avril, 150 gendarmes et policiers supplémentaires étaient mobilisés à la frontière franco-italienne.
Selon les chiffres des services de la préfecture, dans le département des Alpes-Maritimes, plus de 33 000 personnes ont été non admises en 2023. En 2024, ce chiffre est déjà proche des 1 400 non-admissions.
Toujours en mai dernier, plusieurs associations, dont Amnesty International ou encore la Cimade, rendaient publique une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole et présentant les initiatives locales de soutien aux personnes exilées.
Discrimination ?
« A la frontière franco-espagnole, ces contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses personnes sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale », indiquaient les associations dans un communiqué en mai dernier.
Ces dernières regrettaient que les personnes souhaitant demander l’asile en France en étaient empêchées, et que des mineurs isolés étaient refoulés sans protection.
